F.D.A., demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un logement situé 70 place des Dents Blanches

demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le maire de La-Tour-Blanche-Cercles

A, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 16 décembre 2019 par laquelle la principale du collège Blanche de Castille a rejeté sa demande tendant à la

travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) d'Eure-et-Loir a autorisé son licenciement par l'association " Les papillons blancs

d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d’autorisation de travaux portant sur la remise en état de la concession hydroélectrique de Pierre-Blanche

départemental de La Réunion a rejeté son recours gracieux formé le 30 janvier 2025 contre l’arrêté n°02DR/TE portant fixation de la tarification applicable pour l’année 2025 à l’Accueil de jour « Ravine blanche

administrative, d'ordonner sans délai l'expulsion de Mme A C épouse B du logement qu'elle occupe avec ses deux filles dans le centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) situé au 17 rue de la Croix-Blanche

code de justice administrative, l’exécution de la délibération de la commission permanente du conseil départemental du Finistère du 19 janvier 2026 portant acquisition foncière du site des Roches blanches

le n°2107463, la SELARLU Martin, représentée par Me Martin, et la SELARL Jérôme Allais, représentée par Me Allais, agissant respectivement en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SNC HPL Blanche

attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'erreur de fait, dès lors qu'elle est insuffisamment précise, que ni documents ni preuves ne sont apportés, et que la note blanche

des formes simples avec des balcons filants présentant de légères ondulations permettant de réduire l'impact visuel de l'ensemble, en raison également des teintes et matériaux choisis, enduit gris et blanc

Les tuiles vernissées bleues, vertes ou blanches sont interdites. - Autres aspects de matériaux de couverture admis : - matériaux translucides dans le cas de vérandas, de serres ou de fenêtres de toits

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle l'Université Savoie Mont-Blanc a rejeté sa candidature pour l'inscription en licence 3 Administration Economique et Sociale, ensemble

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2025, Mme B A demande au tribunal une diminution de la durée de sa suspension de permis de conduire ou de lui accorder un " permis blanc

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, l’association syndicale libre Lotissement la Rotonde, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) avant dire droit

B résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Savoie Mont Blanc a rejeté sa candidature pour une formation en 2ème et 3ème année de licence Sciences Technologies

tribunal : 1°) de condamner l’office public Toulouse Métropole Habitat au paiement de la somme de 47 051,80 euros au titre du solde dû pour le lot n° 6 « plâterie » du marché public de travaux nommé CAP BLANC

B... résidait au Blanc-Mesnil dans le département de la Seine-Saint-Denis.

A résidait au Blanc Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis.