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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308102_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il soutient que : -il est le père de cinq enfants dont trois sont des ressortissants français ; -il a vécu en Belgique en qualité de résident et aux pays Bas où vit une partie de sa famille ; -la

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402733_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405577_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il ne conteste pas ne pas être isolé dans son pays d'origine, dans lequel le préfet a fait état de la présence de ses parents et de sa sœur.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404348_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501345_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300570_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300077_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

S'il allègue que ses parents ne résident plus en Tunisie mais en Italie depuis six mois, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400926_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002721_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002742_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002746_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002752_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002753_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002765_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503067_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2510897_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. d’Haëm. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2511501_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Toutefois, d’une part, il ressort des termes de la décision attaquée qu’elle retrace son parcours personnel et notamment sa situation administrative et familiale et que, d’autre part, il a été auditionné

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512643_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Il fait valoir que la requête n'appelle pas d'observations de sa part et transmets les pièces utiles du dossier. II.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512804_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

D’une part, il ressort des pièces du dossier et il n’est d’ailleurs pas contesté que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501767_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Groch a été entendu lors de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

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