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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2308102_20231005
5 octobre 2023
Il soutient que : -il est le père de cinq enfants dont trois sont des ressortissants français ; -il a vécu en Belgique en qualité de résident et aux pays Bas où vit une partie de sa famille ; -la
Eloignement urgent
DTA_2402733_20240521
21 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2405577_20241128
28 novembre 2024
Il ne conteste pas ne pas être isolé dans son pays d'origine, dans lequel le préfet a fait état de la présence de ses parents et de sa sœur.
DTA_2404348_20241114
14 novembre 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2501345_20251125
25 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l’audience publique.
Juge Unique
DTA_2300570_20230216
16 février 2023
DTA_2300077_20230110
10 janvier 2023
S'il allègue que ses parents ne résident plus en Tunisie mais en Italie depuis six mois, M.
DTA_2400926_20251128
28 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2002721_20241121
21 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, - les conclusions de M.
DTA_2002742_20241121
DTA_2002746_20241121
DTA_2002752_20241121
DTA_2002753_20241121
DTA_2002765_20241121
DTA_2503067_20251001
1 octobre 2025
Section 8 - Chambre 1
DTA_2510897_20251017
17 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de M. d’Haëm. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2511501_20260128
28 janvier 2026
Toutefois, d’une part, il ressort des termes de la décision attaquée qu’elle retrace son parcours personnel et notamment sa situation administrative et familiale et que, d’autre part, il a été auditionné
Reconduite à la frontière
DTA_2512643_20250806
6 août 2025
Il fait valoir que la requête n'appelle pas d'observations de sa part et transmets les pièces utiles du dossier. II.
DTA_2512804_20251022
22 octobre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier et il n’est d’ailleurs pas contesté que M.
DTA_2501767_20250912
12 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Groch a été entendu lors de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
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