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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205859_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si l'experte relève que la couleur du carrelage du bâtiment et l'ombre portée du auvent de la couverture pourraient également expliquer ces fissures, les phénomènes envisagés n'apparaissent toutefois pas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200631_20240208
8 février 2024
8 février 2024
projets comportant une mise en concurrence, de sorte qu'elle n'était pas tenue de respecter le principe d'égalité de traitement résultant de l'article L. 3 du code de la commande publique ; - l'augmentation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302974_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le projet attaqué augmente les émissions d'ammoniac de 3 535 kg par an ainsi qu'il a été dit au point 12.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500252_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
hauteur respectivement de 4 833,27 euros, 359,05 euros et 15 274,81 euros ; 2°) de réformer le tarif hébergement 2024 de l’EHPAD « Les Patios de l’Yerres », les dépenses autorisées devant être augmentées
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302813_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C a sollicité auprès de la MSA une augmentation de la prime d'activité et de l'aide au logement à raison de sa situation de parent ayant la garde alternée d'un enfant.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301956_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Si elle fait état d'une forte augmentation du nombre de garennes entre 2007 et 2022, elle n'apporte aucune indication, même générale, quant aux populations de blaireaux dans le département ainsi qu'aux
Source officielle4ème chambre
DTA_2307471_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ou extension de construction* existante, / 5- les reconstructions* après sinistre*, lorsque ce sinistre est lié à une inondation, / 6- la reconstruction* des bâtiments à l'état de ruine*, / 7--l'augmentation
Source officielle2ème chambre
DTA_2302440_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Aux termes de l’article 19 du même statut : « (…) L’indice d’expérience est automatiquement augmenté de cinq points chaque année au titre de la garantie de carrière à compter de la cinquième année suivant
Source officielle7éme chambre
DTA_2108940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Cet aménagement, qui ne conduit à aucune augmentation de la surface du bâti, n'est interdit par le règlement du PPRN ni en zone rouge, ni a fortiori en zone B2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110252_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Au terme de cette période, l'apport est remboursé ou transformé en augmentation de capital.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
mai 2019 et du 14 octobre 2020 pris par le maire du Tanu au nom de l'Etat et qui portent refus de permis de construire une infrastructure nécessaire à un élevage canin, tenant au surcoût lié à l'augmentation
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107999_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de ses biens en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - les appartements doivent être classés
Source officielle6ème chambre
DTA_1909626_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En l'espèce, contrairement à ce qu'invoque Mme C, ni les termes de son contrat, ni les dispositions de l'article 1-3 du décret du 17 janvier 1986 n'imposent une augmentation automatique de sa rémunération
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906344_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme globale de 3 104 215,41 euros, augmentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201993_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
décision du 17 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Salses-le-Château a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner la commune à lui verser la somme de 1 990 535,98 euros, augmentée
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107358_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de son bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - l'appartement doit être classé en catégorie
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107747_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de son bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - l'appartement doit être classé en catégorie
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107748_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de son bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - l'appartement portant le numéro de déclaration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106542_20240207
7 février 2024
7 février 2024
2021 et le 11 avril 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 64 604 141 euros à parfaire, augmentée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102156_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En outre, et ainsi que l'admettent d'ailleurs les requérants dans leurs écritures, le nombre de prélèvements autorisés a été substantiellement augmenté dans les plans de chasse établis par la préfète de
Source officiellePage 68 sur 1261
ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/12/2014
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
09/08/2013
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ASSISTANCE ANONYME POUR L'AUGMENTATION DES VALEURS, 3 AV
24/11/2011
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