territoire français pendant une durée de deux années ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours et de lui délivrer dans l'attente une autorisation

de la capacité à assurer l'instruction en famille ". 6.

Saisie d'une demande d'autorisation de travail, la DIRECCTE, a refusé de délivrer l'autorisation sollicitée le 25 août 2020.

Aux termes de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique : " Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens

de la capacité à assurer l’instruction en famille. / L’autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l’année scolaire.

Vu : - les autres pièces du dossier.

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 18 octobre 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique de suspendre le transfert de clients et la fourniture par Electricité de France d’une offre de secours et de réexaminer ses capacités

La caducité de la demande d’aide juridictionnelle déposée par la requérante a été constatée par une décision du 7 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. ".

de la capacité à assurer l'instruction en famille () ".

de la capacité à assurer l'instruction en famille () ".

et au rythme d'apprentissage de cet enfant, d'autre part, de la capacité des personnes chargées de l'instruction de l'enfant à lui permettre d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences

Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de délivrance de cette autorisation. () ".

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire. () ".

Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l'instruction en famille ". 7.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () / La décision de refus d'autorisation fait l'objet d'un recours administratif préalable auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie,