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8 271 résultats pour « plan d'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2104013_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104015_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104016_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104018_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104020_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302866_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

en son sommet ; - l'extension préexistante au projet n'a fait l'objet d'aucune autorisation d'urbanisme ; en outre, elle figure sur le plan de masse de l'existant alors qu'elle a été démolie, en vertu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404885_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Si les défenderesses font valoir que les plans PC2-9 de classement des façades versées à la demande de permis de construire remplissent cette obligation, lesdits plans, qui sont certes signés par l'architecte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305659_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à la zone UM5 ; - il méconnaît les dispositions du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal relatives à l’emprise bâtie ; - il méconnaît les dispositions du règlement du plan local d’urbanisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002952_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D'autre part, il ressort du document d'insertion, PCMI 6, des plans de coupe, PCMI 3a, et des plans de façade, PCMI 5, annexés à la demande de permis de construire que le projet de construction d'une maison

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110238_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de celui-ci et ne peut dès lors être regardée comme permettant la desserte des autres parcelles comprises dans son périmètre, dès lors enclavées en méconnaissance de l'article UCb 3.1 du règlement du plan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404960_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

de stationnement ; les places n'apparaissent pas sur les plans produits et il n'est pas possible de vérifier leur surface et leur configuration ; - le projet méconnaît la règle de hauteur fixée en

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2302475_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Les dispositions précitées du plan local d’urbanisme de la commune de Boucau ne distinguent pas, parmi les places de stationnement à créer lorsqu’une construction nouvelle est édifiée, leur destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501006_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

PA 66016 24 A 0001 du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Banyuls-sur-Mer a délivré à la société Mer et Soleil un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement et de deux places

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402638_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

En ce qui concerne le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article DC 13 du règlement du plan local d'urbanisme : 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202886_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune du Castellet ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302771_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309516_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301678_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

développe, maintient et adapte un réseau de télécommunications nécessitant l'installation de stations de base sur l'ensemble du territoire national ; que le secteur dans lequel le projet doit prendre place

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305023_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes de l’article 1.4.1.2. du règlement de la zone UP1 du plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole : « - Règle générale : / Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904555_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

; - le projet est situé à moins de 500 mètres d'un bâtiment historique qui n'a pas été pris en compte par l'architecte des Bâtiments de France dans son avis ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments

Source officielle

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