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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104013_20220922
22 septembre 2022
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DTA_2104015_20220922
DTA_2104016_20220922
DTA_2104018_20220922
DTA_2104020_20220922
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302866_20231115
15 novembre 2023
en son sommet ; - l'extension préexistante au projet n'a fait l'objet d'aucune autorisation d'urbanisme ; en outre, elle figure sur le plan de masse de l'existant alors qu'elle a été démolie, en vertu
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404885_20240726
26 juillet 2024
Si les défenderesses font valoir que les plans PC2-9 de classement des façades versées à la demande de permis de construire remplissent cette obligation, lesdits plans, qui sont certes signés par l'architecte
3ème Chambre
DTA_2305659_20260108
8 janvier 2026
à la zone UM5 ; - il méconnaît les dispositions du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal relatives à l’emprise bâtie ; - il méconnaît les dispositions du règlement du plan local d’urbanisme
1ère Chambre
DTA_2002952_20221018
18 octobre 2022
D'autre part, il ressort du document d'insertion, PCMI 6, des plans de coupe, PCMI 3a, et des plans de façade, PCMI 5, annexés à la demande de permis de construire que le projet de construction d'une maison
1ère chambre
DTA_2110238_20221103
3 novembre 2022
de celui-ci et ne peut dès lors être regardée comme permettant la desserte des autres parcelles comprises dans son périmètre, dès lors enclavées en méconnaissance de l'article UCb 3.1 du règlement du plan
DTA_2404960_20250624
24 juin 2025
de stationnement ; les places n'apparaissent pas sur les plans produits et il n'est pas possible de vérifier leur surface et leur configuration ; - le projet méconnaît la règle de hauteur fixée en
CHAMBRE 2
DTA_2302475_20251128
28 novembre 2025
Les dispositions précitées du plan local d’urbanisme de la commune de Boucau ne distinguent pas, parmi les places de stationnement à créer lorsqu’une construction nouvelle est édifiée, leur destination
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501006_20250321
21 mars 2025
PA 66016 24 A 0001 du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Banyuls-sur-Mer a délivré à la société Mer et Soleil un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement et de deux places
DTA_2402638_20251031
31 octobre 2025
En ce qui concerne le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article DC 13 du règlement du plan local d'urbanisme : 6.
DTA_2202886_20250926
26 septembre 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune du Castellet ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2302771_20240419
19 avril 2024
DTA_2309516_20250121
21 janvier 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301678_20230717
17 juillet 2023
développe, maintient et adapte un réseau de télécommunications nécessitant l'installation de stations de base sur l'ensemble du territoire national ; que le secteur dans lequel le projet doit prendre place
DTA_2305023_20260429
29 avril 2026
Aux termes de l’article 1.4.1.2. du règlement de la zone UP1 du plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole : « - Règle générale : / Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard
4ème Chambre
DTA_1904555_20230927
27 septembre 2023
; - le projet est situé à moins de 500 mètres d'un bâtiment historique qui n'a pas été pris en compte par l'architecte des Bâtiments de France dans son avis ; - l'avis de l'architecte des Bâtiments
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