CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302505_20250430
30 avril 2025
21 n° 2 devenue section 21 n° 45 et 58 sont établies ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que les nouveaux baux sur les parcelles objets du bail dont elle est titulaire ont été illégalement
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500435_20250725
25 juillet 2025
part, aux termes de l'article L. 5134-19-1 du code du travail : " Le contrat unique d'insertion est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié dans les conditions prévues à la sous-section
1re Section - 3e Chambre
DTA_2110250_20230104
4 janvier 2023
Par une décision du 5 mars 2021, la 18e section du conseil national des universités (littératures comparées) a refusé l'inscription de M.
9ème Chambre
DTA_2111094_20230704
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 28 du même arrêté : " A l'issue des débats, la section peut décider d'une des sanctions suivantes : / -avertissement, / -blâme, / -exclusion temporaire de l'étudiant de l'institut
10eme Chambre
DTA_2106588_20250610
10 juin 2025
2021 par lequel le maire de la commune de Bouc-Bel-Air s'est opposé à la déclaration de travaux déposée en vue de la réparation et de la modification d'un portail situé sur les parcelles cadastrées section
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401384_20240410
10 avril 2024
Gévaudan demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à M. et Mme B, au syndicat de la copropriété Porte de Chanelles, à M. et Mme C, à la SCI Ambe et à Mme E, cadastré section
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402474_20240905
5 septembre 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes installés sans titre sur la parcelle cadastrée section
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500903_20250509
9 mai 2025
Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. ". 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415798_20241105
5 novembre 2024
du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner les immeubles situés au 38 bis rue du Panorama, parcelles cadastrées AD n°s 848 et 849, 12 bis rue des Vergers, parcelle cadastrée section
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217777_20220905
5 septembre 2022
Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2217795_20220905
DTA_2217797_20220905
DTA_2217798_20220905
administrative, la suspension de la décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires engagées à l'encontre de Madame B A à la section
DTA_2217801_20220905
DTA_2217802_20220905
DTA_2217803_20220905
suspension de l'exécution de la décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires engagées à l'encontre de la requérante à la section
DTA_2217804_20220905
DTA_2217809_20220905
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303376_20240118
18 janvier 2024
C... au président de la section du contentieux du Conseil d’État, afin qu’il en attribue le jugement à la juridiction qu’il déclarera compétente.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303567_20230623
23 juin 2023
1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire. / Lorsque le requérant est placé en rétention ou assigné à résidence en dehors du ressort du tribunal
Page 68 sur 4603