de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

le système d'information Schengen (SIS) : 19.

En premier lieu, aux termes du II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales dans sa rédaction applicable au litige : " En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés

qu’il faisait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS).

Le courrier du 2 mars 2026 par lequel la commune de Rillieux-la-Pape a informé la société Ordisys informatique du rejet de son offre et de l’attribution du contrat à la société Senselink ne mentionne pas

d'information. 12.

Aux termes du II de l’article L. 47 A du livre des procédures fiscales : « En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques,

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'elle faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

regardé comme demandant au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de rétablir la validité du permis de conduire n°24AF39084 dans le Système

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

à caractère nominatif dénommé " Système national des permis de conduire " (SNPC).

d'information de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et qui est communiquée au préfet compétent et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.