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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605776_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une ordonnance du 1er avril 2026, enregistrée au greffe du tribunal le 1er avril 2026 sous le n° 2605765, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600030_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le conseil régional ou interrégional ou la chambre disciplinaire de première instance statue dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213079_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 9 juin 2022 le Conseil d'Etat a rejeté la requête en référé présentée par la Chambre syndicale du reraffinage et la compagnie française Eco-Huile contre

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2108602_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

contention et d'isolement de l'établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2019 et le rapport annuel établi pour l'année 2019 par l'établissement rendant compte des pratiques d'admission en chambre

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2108638_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

contention et d'isolement de l'établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2019 et le rapport annuel établi pour l'année 2019 par l'établissement rendant compte des pratiques d'admission en chambre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003348_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A en chambre de discipline. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

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TA

2ème chambre

DTA_2102774_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la mise en demeure adressée le 10 février 2023 à la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) de Mayotte, en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, et l'avis de réception

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104216_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

", " des sacs pleins sont placés sur les lits superposés ", une autre chambre était " encombrée par de nombreux sacs et objets divers.

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TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2103846_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

au 31 décembre 2019 en application de l'article L. 3111-5-1 du code de la santé publique et le rapport annuel établi pour l'année 2019 par l'établissement rendant compte des pratiques d'admission en chambre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103955_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

. - Il est pourvu au fonds de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière mentionné à l'article L. 711-16 du code de commerce et à une partie des dépenses de CCI France et des chambres

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2324234_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par une délibération du 6 septembre 2023, notifiée le 19 septembre 2023 par son président, le CDOM 75 a refusé de traduire le docteur B... devant la chambre disciplinaire. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101278_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par une décision du 9 septembre 2021, le directeur du CHAR a rejeté la demande de l'intéressé. Par la présente instance, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204632_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d'agriculture France et la chambre d'agriculture du Cher.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2100574_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

contention et d'isolement de l'établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2018 et le rapport annuel établi pour l'année 2018 par l'établissement rendant compte des pratiques d'admission en chambre

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TA

3 ème Chambre

DTA_2001376_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

I a tenté d'ouvrir la fenêtre d'une chambre voisine de la sienne, située au deuxième étage du centre hospitalier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300371_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d'agriculture France et la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300213_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d'agriculture France et la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300214_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A, représentant la SEPANT, et de Me Margaroli, représentant la chambre d'agriculture France et la chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506479_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B demande au juge des référés de " bien vouloir statuer en référé ", de " déclarer la décision de la chambre nationale des commissaires de justice du 26 décembre 2024 comme non fondée au motif que sa

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502689_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d’Etat, le président de la chambre

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHABRERIE

SIREN 880878749Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

27/01/2026

Voir →

Modifications diverses

GAUCHE, Valérie, Francoise, CHABRERIE

SIREN 988044954Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/09/2025

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Créations

CHABRERIE RASTOLL, Quentin Marcel Joseph

SIREN 988492690Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/07/2025

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Créations

GAUCHE, Valérie, Francoise, CHABRERIE

SIREN 988044954Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/06/2025

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Dépôts des comptes

CHABRERIE

SIREN 880878749Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

31/03/2025

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