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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600549_20260409
9 avril 2026
Par suite, il y a lieu de rejeter le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 4.
1ère chambre
DTA_2200652_20230131
31 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le jugement du 25 juin 2020 a été notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le 26 juin 2020.
DTA_2100490_20230707
7 juillet 2023
B n'avait pas participé à cette manifestation, la collectivité de Corse a refusé de payer cette somme.
5ème Chambre
DTA_2106899_20230321
21 mars 2023
Le corps de M. A B a été découvert sans vie à son domicile le 3 juin 2021.
DTA_2501419_20251009
9 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud est rejeté.
4ème Chambre
DTA_2302042_20251204
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2003531_20220928
28 septembre 2022
Une troisième tentative a permis de dégager la tête du fœtus sans que le corps ne suive, évoquant une dystocie des épaules, soit le blocage du corps du fœtus par les épaules.
DTA_2301010_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 août 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
DTA_2301212_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 2 octobre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L
DTA_2301218_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 3 octobre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L
DTA_2301388_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 6 novembre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2301414_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2301469_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 novembre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2201327_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 octobre 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2201084_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 7 septembre 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2400447_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 avril 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
DTA_2400083_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 23 janvier 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2400118_20240214
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 2 février 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L
DTA_2400120_20240214
DTA_2400312_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 20 mars 2024, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
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