, et usage de faux en écriture.

et usage de faux, délits pour lesquels elle a été pénalement condamnée en dernier lieu par un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 25 novembre 2020.

Par un jugement du 28 septembre 2012, le tribunal correctionnel de Colmar a reconnu le requérant coupable de faux et usage de faux en écriture, d’exécution de travail dissimulé, d’escroquerie, de harcèlement

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller.

au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux. " 4.

Toutefois, il a déclaré, lors de son audition en date du 31 mai 2022, n'être présent en France que depuis 7 mois.

S'étant rendu au Mali, il a sollicité un visa de retour auprès du consulat de France à Bamako le 16 février 2022, qui lui a été refusé au motif de faux document de voyage.

B A, ressortissant nigérian né le 10 avril 1983, est entré selon ses déclarations sur le territoire français le 21 mars 2011, démuni de tout visa et s'y est maintenu depuis. Le 18 octobre 2021, M.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, et un mémoire en réplique du 7 mars 2025, non communiqué, M.

Par une requête enregistrée le 14 mai 2024 sous le n° 2407219, Mme B...

depuis mai 2025.

et usage de faux en écriture publique a été ouverte ; - l'arrêté est entaché de détournement de pouvoir et de procédure.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ».

Par un courrier du 4 mars 2025, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d’appeler l’affaire

B est entré en France au cours de l'année 2018 et qu'il s'est marié avec une ressortissante française le 11 mai 2021, soit plus de deux ans avant l'arrêté attaqué. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juin 2024, 27 mai 2025 et 27 juin 2025, Mme C...

A amor, représenté par Me Kerkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de résident et lui en a refusé le renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 février 2023, le 1er septembre 2023, le 17 novembre 2023 et le 7 mars 2024, M. D...