pourrait donc pas faire l’obligation de quitter le territoire français, il n’établit pas avoir déposé une telle demande, les pièces produites en cours d’instance mentionnant une personne dénommée « Mohammed

Mohamed Ali La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B C et Mme A C, représentés par Me Mohamed, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 mai 2023. Le rapporteur, C. MICHEL Le président, J. IGGERT Le greffier, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2025. Le président rapporteur, J.

A, également connu sous l'alias de Mohamed Ben Yousef, né le 28 février 2000 en Algérie, est incarcéré au Centre de détention de Bedenac (Charente-Maritime).

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2025. Le président rapporteur, J.

B, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

A, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2025. La rapporteure, L. KALT Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023 Le président rapporteur, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mars 2025. La rapporteure, L. KALT Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. La rapporteure, L. C Le président, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 novembre 2025 Le rapporteur, M. BOUZAR Le président, J-B.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 janvier 2025. Le président rapporteur, J.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 janvier 2025. Le président rapporteur, J.

B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative ayant pour

Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, J.

Article 3 : Le présent jugement sera noB...idi Mohamed A..., à Me Pinson et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 25 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M.