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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2406450_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

samedi par mois en point rencontre avec interdiction de sortie, en raison d'un contexte de violences sur conjoint, l'intéressé ayant été condamné le 12 décembre 2022 par le tribunal correctionnel de Perpignan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406501_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le 8 juillet 2017, elle a épousé à Perpignan (66) un ressortissant français né le 16 février 1973, avant de repartir en Algérie aux fins d’obtention d’un visa long séjour.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501388_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le requérant, placé au centre de rétention administrative de Perpignan et qui se présente sous l'identité de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500068_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

appel a été interjeté contre le jugement n° 2405525 du 26 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours formé par le requérant, alors au centre de rétention de Perpignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303844_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En l'espèce, il résulte de l'instruction, et des écritures mêmes du requérant, que celui-ci s'est marié le 18 mars 2023 à la mairie de Perpignan avec Mme B C et que le premier domicile conjugal et la vie

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2203795_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Les avis des sommes à payer n° 2022-5927-1 et n° 2022-5303-1 émis le 18 août 2022 à l'encontre de Mme F mentionnent qu'ils ont été émis par Mme Françoise Laurent-Perrigot, présidente du conseil départemental

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102231_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C pour des travaux d'isolation par l'intérieur des murs, par l'extérieur des rampants de toiture et des combles perdus du logement situé à Périgny. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003057_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet à partir du 13 janvier 2003, en qualité de professionnel de fabrication, sur le site de la SAS Delphi Diesel Systems France, situé à La Rochelle-Périgny

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404172_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le hameau de Perrigny, où est situé le projet, est le principal hameau de la commune de Saint-Martin-en-Bresse, désignée comme une des deux polarités d'équilibre de la communauté de communes et où, selon

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2531457_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C... est employé en qualité de peintre en bâtiment auprès de la société PERRIGOT pour un salaire équivalent au salaire minimum de croissance interprofessionnel depuis le 3 octobre 2022, soit depuis trois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301102_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

construction et de l'habitation, un régime d'autorisation de changement d'usage sur le territoire des communes d'Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-Sur-Mer, Lagord, La Rochelle, Nieul-sur-Mer, Périgny

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300125_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

découverte lors de la fouille de son paquetage de 2 cartes SD, d'un adaptateur USB pour une carte micro SD, dissimulé dans la doublure de son manteau et d'une clé USB dissimulée dans la doublure de son peignoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205321_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

qu'il a bénéficié d'un titre de séjour " conjoint de français " puis de " père d'enfant français ", qu'il a été condamné par la Cour d'assises de la Haute-Garonne, qu'il a été incarcéré à Muret, à Perpignan

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502490_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... est placé au centre de rétention administrative de Perpignan pendant quatre jours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501852_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pyrénées-Orientales, pour une durée d'un an renouvelable deux fois, et en lui faisant obligation de se présenter chaque jeudi à 09h00 dès le 20 février 2025 aux services de la police aux frontières de Perpignan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502059_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... se prévaut de sa vie maritale avec une ressortissante française et de leur enfant commun né le 2 août 2025 à Perpignan postérieurement à la décision attaquée, de son entrée en France en 2019, ainsi

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531907_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

celui-ci étant absent, qui confirme les moyens soulevés dans la requête, insiste sur sa présence en France depuis 2005, fait valoir que sa vie privée et familiale se situe en France, précisément à Perpignan

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600152_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D... a été placé au centre de rétention administrative de Perpignan le 14 décembre 2025. M. D... a déposé le 5 janvier 2026 une demande d’asile au centre de rétention.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507290_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sans visa, ni titre de séjour, l’intéressé était remis aux agents de la police aux frontières de Perpignan. Par un arrêté du 9 octobre 2025, M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503915_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B, né le 15 mai 1999, de nationalité malienne, a été interpellé par les services de la police aux frontières de Perpignan le 21 mai 2025 et a fait l'objet d'un arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet

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PERIGNONS SCI

SIREN 107077398Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ENERGIE PERIGNON

SIREN 514714930Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

25/06/2026

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Dépôts des comptes

PERIGNON JOHANN

SIREN 530750132Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/06/2026

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Modifications diverses

PERIGNON, Nathalie, Rose-Marie, Martine

SIREN 912410982Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

23/04/2026

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Radiations

PERIGNON, Steven

SIREN 890231194Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/04/2026

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