CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

77 594 résultats pour « Van-Rompu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305215_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404496_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 22 mars 2024 ou tout au moins, a refusé d'enregistrer sa demande ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer, dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302461_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il a vainement tenté à cette fin de se connecter sur le site de prise de rendez-vous en ligne de la préfecture du Val-de-Marne. Par la requête susvisée, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914196_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M. D, premiers conseillers Assistés de Mme Nimax, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507529_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Dès lors, il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de donner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511333_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 30 juin 2025 est suspendue. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202241_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal la prise en compte de dépenses et charges afférentes au grand hôtel de Font-Romeu au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216811_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

commercial et ne vise pas à transformer une résidence principale ou un autre local d'habitation en meublé de tourisme, et c'est à tort que la maire de Paris a considéré que le projet contribuerait à rompre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_1901354_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 36/2019 du 27 avril 2019 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (SIEAM) a autorisé son président à rompre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210929_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

C et Mme D épouse C demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508867_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2411060_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

familial au bénéfice de son épouse et de son enfant, qui a été refusée par le préfet de la Seine-Saint-Denis en l’absence de changement préalable de son ancienne adresse située dans le département du Val

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603875_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

représenté par Me Velez De La Calle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503621_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de convoquer M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310564_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B s'est vu remettre un récépissé, dont il a demandé le renouvellement le 13 juillet suivant, en vain. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301990_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A E demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Communauté de Commune des Terres du Val de Loire, sous astreinte de cent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206468_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206618_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B ne sont pas de nature à établir la réalité des vaines tentatives de sa part pour obtenir un rendez-vous en préfecture.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2208109_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Slimani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2113539_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 69 sur 3880

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

SCI VAN ROMPU -PINCHON

SIREN 992075986Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/10/2025

Voir →

Radiations

VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/08/2025

Voir →

Créations

VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique

SIREN 988941118Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/07/2025

Voir →

Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

Voir →

Modifications diverses

TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2022

Voir →