estime que ces pièces ou informations ne se rattachent pas à la catégorie de celles qui peuvent être soustraites au contradictoire, elle les renvoie à la partie qui les a produites et veille à la destruction

estime que ces pièces ou informations ne se rattachent pas à la catégorie de celles qui peuvent être soustraites au contradictoire, elle les renvoie à la partie qui les a produites et veille à la destruction

réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue : / a) De prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; / b) De préserver, de restaurer ou d'exploiter

A vivait des ressources du champ de cacao hérité de son père, qu'après plusieurs années, son oncle paternel a été autorisé par sa mère à exploiter le champ, à la condition de subvenir aux besoins de la

de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation

estime que ces pièces ou informations ne se rattachent pas à la catégorie de celles qui peuvent être soustraites au contradictoire, elle les renvoie à la partie qui les a produites et veille à la destruction

de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation

Enfin, il ressort des pièces du dossier que le muret de pierres sèches dont les requérants soutiennent que la création du second accès provoquera la destruction, sera bien conservé dans le cadre de la

de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation

des punaises de lits, éventuellement par la conclusion d'un nouveau contrat avec des entreprises spécialisées dans la destruction de ces nuisibles afin que leur nombre soit très substantiellement diminué

estime que ces pièces ou informations ne se rattachent pas à la catégorie de celles qui peuvent être soustraites au contradictoire, elle les renvoie à la partie qui les a produites et veille à la destruction

Par ailleurs, l'étude conclut à un impact jugé nul, concernant la phase " exploitation et mesures ", sur les habitats d'intérêt communautaire et sur l'avifaune et, concernant la phase de travaux, sur la

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Toutefois ainsi qu'il a été mentionné au point précédent, les conditions d'exploitation des locaux par l'association pétitionnaire sont indifférentes pour ce qui est du calcul de l'effectif total du public

Il ressort également de cette pièce que subsiste, du fait du projet, " un risque de destruction d'individus, en particulier des individus moins mobiles " de serin cini, de chardonneret élégant, d'écureuil

ses demandes tendant à enjoindre aux époux G de la laisser pénétrer sur leur fonds pour réaliser les travaux sur le mur de l'aile ouest ; il en résulte que le mur est soit mitoyen, soit propriété exclusive

B et du CEREMA, délicate à mettre en œuvre et dont les résultats peuvent être difficiles à exploiter. M.

Dans ces conditions, en qualifiant, s'agissant du " lézard ocellé ", espèce protégée, les incidences du projet comme " faible " s'agissant de la destruction, de l'altération ou de la dégradation de sites

regard de l’article R. 441-8 du code de l’urbanisme ; - ni le permis d’aménager attaqué ni la demande modificative n’ont pour objet de régulariser les constructions illégalement entreprises et la destruction