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58 524 résultats pour « procédures distinctes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504804_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme E A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504832_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505075_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500410_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500698_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 janvier 2025, Mme A B demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600158_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600515_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600621_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces complémentaires, enregistrés les 19 et 23 février 2026, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202237_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314767_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402022_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303115_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302138_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Toutefois, Mme A n'a pas introduit, en plus de la présente requête, de requête distincte à fin d'annulation de la décision dont elle sollicite la suspension.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303352_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300748_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A, demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de " la maintenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300860_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205627_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304562_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400086_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202471_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, M.

Source officielle

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