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775 résultats pour « "commissions de groupe" dans les assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2309430_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle soutient que : - le mémoire de la caisse primaire d’assurance maladie, présenté sans avocat, est irrégulier ; - la demande reconventionnelle de la caisse primaire d’assurance maladie tendant à ce

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2208549_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 1331-26 du code de la santé publique : " Lorsqu'un immeuble, bâti ou non, vacant ou non, attenant ou non à la voie publique, un groupe d'immeubles, un îlot ou un groupe d'îlots

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201077_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde informe le juge des référés qu'elle n'entend pas intervenir à ce stade de la procédure.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903437_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à responsabilité limitée (SARL) Gueddiss, représentées A Me Reina, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à verser aux assurances MMA IARD et MMA Assurances Mutuelles la somme de 29 736,87

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101576_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur l'appel en garantie de la société d'assurances SMACL Assurances : 8.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305832_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B... représentée par Me Guarnieri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 30 décembre 2022 par laquelle le Groupement de coopération sociale et médico-sociale SIAO13 a refusé de

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305870_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A... représenté par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 1er juin 2023 par laquelle le Groupement de coopération sociale et médico-sociale SIAO13 a refusé de l’inscrire

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2307915_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B... représenté par Me Guarnieri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 8 février 2023 par laquelle le Groupement de coopération sociale et médico-sociale SIAO13 a refusé de l’

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TA

5ème chambre

DTA_2305351_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Le 31 mars 2017, Mme F a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Alsace d'une demande de règlement amiable.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102345_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

La commune de l'Ile d'Olonne a adhéré le 7 juillet 2014 au contrat d'assurance groupe n° 1406D - 16988 " version 2013 " conclu entre le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vendée

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102834_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La somme mentionnée au point précédent et due par le groupe Relyens à la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme portera intérêt au taux légal à compter à compter du 19 juin 2023, date de réception

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TA

6ème chambre

DTA_2000830_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, dont l'activité de recours contre tiers est exercée par la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402662_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

d'épreuves du concours de médecine et du 12 avril 2024 par laquelle elle a été ajournée au concours de médecine à l'issue des épreuves du second groupe.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102275_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

D C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon lui a infligé la sanction disciplinaire du troisième groupe de l'exclusion temporaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200565_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A, ces faits ainsi que les montants mentionnés par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) ne sont pas établis, tout comme ceux visés par la procédure pénale ; le redressement ne repose sur aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303540_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301950_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

la signature du contrat jusqu'à la fin de la présente procédure ; 3°) d'enjoindre à la commune du Mazet-Saint-Voy de produire toutes les pièces communicables et notamment le procès-verbal de la commission

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2108664_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

ID Verde - ARP Astrance concernant respectivement le lot Paris Nord et le lot Paris Saint-Lazare.

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TA

8ème chambre

DTA_2207164_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En vertu de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires : " Les commissions administratives paritaires comprennent en nombre égal des représentants de l'administration

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606389_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un courrier du 26 mars 2026, le groupement hospitalier a informé la société BE.IM, mandataire du groupement formé avec la société Surya ingénierie, du rejet de sa candidature.

Source officielle

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