prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine mentionné à l'article L. 215-13 du code de l'environnement détermine autour du point de prélèvement un périmètre de protection immédiate dont les terrains

Après une visite sur place effectuée le 6 octobre 2025, le service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (SCCRF) de la direction départementale de la protection des populations

Mme A, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au sein de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis (DDPP93) du ministère

administrative des trois établissements pour une durée de trois mois.

administrative des trois établissements pour une durée de trois mois.

administrative des trois établissements pour une durée de trois mois.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Nutrima Production ne sont pas fondés.

de trois manquements aux articles 8 et 9 de l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi, à savoir le défaut de conservation du double de la note

De plus, pour 2023, le nombre de postes ouverts aux concours d'inspecteur du travail était de 200 : 112 au concours externe, 29 au concours interne, 47 pour le troisième concours et 12 postes par le recrutement

à l'ensemble du conseil municipal le 21 mai 2019 après-midi, et par les attestations de trois conseillers municipaux confirmant la réception de cette convocation à cette date.

Vu : - le code de la consommation ; - l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ; - le code de justice administrative.

Ils doivent être regardés comme soutenant que : - le plan de protection de l’atmosphère est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; les projections de baisse de pollution sont trop faibles ; les

par Me Devèze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à la direction départementale de la protection

Dès lors, le moyen manque en fait et doit être écarté. 4.

; - aucun des moyens soulevés n'est propre à créer en l'état de l'instruction un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

l’arrêt du plan local d’urbanisme », et, plus généralement, que le plan révisé ne met pas en œuvre une démarche de modération de la consommation de l’espace ; - le zonage, qui permet une consommation

Par suite, le moyen doit être écarté en ses deux branches. 15.

Par suite le moyen sera écarté. 6.

L. 521-1 du code de la consommation.

en litige ont été recensés dont trois dans un rayon d'un kilomètre.