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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507520_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, M. B...
4ème chambre
DTA_2103893_20230316
16 mars 2023
12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211274_20230627
27 juin 2023
Ce recours est ouvert à compter du 1er décembre 2008 aux personnes mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 441-2-3 et, à compter du 1er janvier 2012, aux demandeurs mentionnés au premier alinéa
ORTA_2301262_20230726
26 juillet 2023
2ème Chambre
DTA_2105763_20240314
14 mars 2024
de la loi du 5 août 2021 et du II-C-2, alinéa 2, de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 ; - elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté syndicale ; - l'obligation vaccinale instaurée
DTA_2105894_20240314
de la loi du 5 août 2021 et du II-C-2, alinéa 2, de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 ; - l'obligation vaccinale instaurée par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 impose aux personnes auxquelles
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201229_20221208
8 décembre 2022
1 du présent décret peut déposer une demande après avoir commencé ses travaux ou prestations du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021 sur la base d'un devis signé entre ces mêmes dates ; / 4° entre le 1er
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404038_20251006
6 octobre 2025
Vu : le livre des procédures fiscales ; le code de l’urbanisme ; l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 ; le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 le code de justice administrative.
ORTA_2501645_20251013
13 octobre 2025
ORTA_2503912_20251013
ORTA_2504875_20251124
24 novembre 2025
ORTA_2504876_20251124
ORTA_2504879_20251124
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406985_20250221
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 14 décembre 2024 du silence gardé par le président
Magistrat Mme SORIN
DTA_2302790_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 14 juin 2023, M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503620_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2025, Mme A...
ORTA_2203325_20220704
4 juillet 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 312-14 du même code : " Les actions en responsabilité fondées sur une cause autre que la méconnaissance d'un contrat ou d'un quasi-contrat et dirigées contre
ORTA_2504874_20251124
Vu : le livre des procédures fiscales ; le code du patrimoine ; le code de l’urbanisme ; l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 ; le décret n° 2022-1102 du 1er août 2022 le code de justice administrative
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204943_20230109
9 janvier 2023
du 5 juillet 2021, notifié le 8 juillet 2021, est exécutée, Mme B A ayant été relogée le 4 février 2022 dans un logement de type T3 situé 14 avenue Denis Semaria à Nice.
3ème chambre
DTA_2102827_20231211
11 décembre 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 26 alinéa 1er de la convention d'Oviedo, les articles 5 et 7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 septembre
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