CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401373_20240314
14 mars 2024
relance, mise en demeure, saisies administratives à tiers détenteur, saisie-attributions), d'ordonner le remboursement des sommes indûment prélevées et des frais bancaires induits au titre de leur abonnement
3ème Chambre
DTA_2310015_20251216
16 décembre 2025
C... épouse E... travaille depuis 15 ans au lycée français Louis Massignon d’Abou Dabi, qu’elle a poursuivi ses études universitaires en France après l’obtention de son baccalauréat, qu’elle a obtenu une
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300119_20230707
7 juillet 2023
d'activité ; de retirer les secondes portes métalliques dans les cellules du quartier d'isolement ; de débloquer les fenêtres de la salle de sport et les aérations ; de le transférer d'urgence, de mettre
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206121_20221014
14 octobre 2022
de base incluant la totalité des salles de bains, les salles de bain ne nécessitant pas de travaux intervenant ensuite en moins-value sur la base du BPU proposé.
1ère Chambre
DTA_2100115_20220707
7 juillet 2022
B, représentant l'Assaupamar, et de Me Destarac, représentant la commune de Rivière-Salée. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606170_20260415
15 avril 2026
hygiène lié tant à un état de dégradation avancé des installations sanitaires qu’à une absence d’entretien régulier et suffisant des cellules et des parties communes qui entraînerait une accumulation de saletés
3ème chambre
DTA_2102107_20230914
14 septembre 2023
et nettoyant surfaces des salles de soin entre chaque patient.
2ème Chambre
DTA_2301724_20260429
29 avril 2026
d’évolution, de la salle de motricité et de l’ensemble des salles de vie.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2007432_20230321
21 mars 2023
Il est constant que l'appartement litigieux est composé de deux lots, une chambre de 11 m² dont Mme B est propriétaire à 100 % et d'un coin séjour kitchenette salle d'eau de 19 m² dont elle est propriétaire
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302019_20230829
29 août 2023
régulariser sa situation ; le préfet du Puy-de-Dôme a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a pris toutes les précautions pour que les chiens accueillis ne soient pas incités à aboyer
4ème chambre
DTA_2603808_20260512
12 mai 2026
des discours à caractère électoral, a mis en avant sa liste, et des boissons et denrées financées par des fonds publics ont été distribuées ; - l’absence d’autorisation permettant l’utilisation de salles
1ère chambre
DTA_2401604_20250307
7 mars 2025
Martinez, - et les observations de Me Abou-Saleye, substituant Me Wahab, représentant M. A. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
11ème chambre, JU
DTA_2206385_20260416
16 avril 2026
code général des impôts ; - le local-type n° 35 de la commune de Sélestat proposé par la requérante, utilisé à titre de stockage logistique n’est en aucun cas comparable avec un nœud de raccordement d’abonnés
5e Section - 4e Chambre
DTA_2226619_20250124
24 janvier 2025
Le produit de ces abonnements et autres sommes fait l'objet d'une déduction de 66 % ".
DTA_2506865_20251218
18 décembre 2025
Si une même pièce peut servir de salle d’entretien avec un interprète, de salle de visite avec les familles et de salle d’entretien avec un avocat, ainsi que cela ressort des constats du rapport de visite
DTA_2402660_20260303
3 mars 2026
Mme C... soutient que : - sa maison n’est pas encore habitable dès lors que le contrat d’électricité avec Enedis ne concerne que les travaux et qu’il n’y a toujours pas de toilettes, de salle de bains
DTA_2403668_20260324
24 mars 2026
description erronée et une adresse d’imposition à Saint-Mandé ; - la taxe d’habitation secondaire litigieuse est bien établie sur la base d’une maison neuve, comportant trois chambres, une cuisine, une salle
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507325_20250711
11 juillet 2025
La société Abo-Erg Géotechnique demande l'annulation de la procédure de passation de ce marché. 2.
DTA_2202174_20250520
20 mai 2025
En ce qui concerne les travaux identifiés lors de la phase de réalisation : S'agissant de la transformation du local de la salle des professeurs en salle de classe : 23.
DTA_2402062_20250520
Page 7 sur 716