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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2300179_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A prétend détenir sur l'Etat est constitué par la décision du 22 décembre 2017 lui notifiant un montant nul de bonus d'ACF pour l'année 2017.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302901_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Article 2 : Les requêtes de la SA ACM sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601620_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société JG Taxis / ACM Taxis est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103739_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 24 décembre 2020, la société ACS Trucking a signé avec la société MB Trans un contrat de cession de son activité route.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503292_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, ACM Habitat, représenté par Me Meneau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400703_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par courrier du 21 novembre 2023, il a sollicité l’attribution de l’ACF « sujétions particulières » à compter du 1er octobre 2023. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400733_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

laquelle le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de versement de l’allocation complémentaire de fonction (ACF

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400734_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par courrier du 3 novembre 2023, il a sollicité l’attribution de l’ACF « sujétions particulières » à compter du 1er octobre 2023. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400817_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

laquelle le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de versement de l’allocation complémentaire de fonction (ACF

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400818_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

laquelle le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de versement de l’allocation complémentaire de fonction (ACF

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400819_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par courrier du 17 novembre 2023, il a sollicité l’attribution de l’ACF « sujétions particulières » à compter du 1er septembre 2023. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400820_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

laquelle le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de versement de l’allocation complémentaire de fonction (ACF

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2400821_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par courrier du 7 novembre 2023, il a sollicité l’attribution de l’ACF « sujétions particulières » à compter du 1er octobre 2023. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401264_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

laquelle le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a implicitement refusé de faire droit à sa demande de versement de l’allocation complémentaire de fonction (ACF

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2401268_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par courrier du 17 novembre 2023, il a sollicité l’attribution de l’ACF « sujétions particulières » à compter du 1er septembre 2023. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402447_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par courrier du 6 mars 2024, il a sollicité l’attribution de l’ACF « sujétions particulières » à compter du 1er octobre 2023. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201735_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

alors même que la société requérante sollicite à titre de provision 100 % de la mission ACT.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102941_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Quant à l'OPC : la société ACE BTP 14.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204789_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un courriel du 30 juin 2022, la commune de Saint-Morillon a informé la société ACES de sa décision de ne pas renouveler le contrat.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101221_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

La SARL ACV, dont M. A était le gérant depuis le 1er octobre 2013, exerçait une activité de travaux de maçonnerie et d'électricité.

Source officielle

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