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commune d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentées par Me Gil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune d'Albi par Me Alain

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403500_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503561_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503870_20251104

Administratif

4 novembre 2025

B... du logement qu’elle occupe dans la résidence universitaire Montmuzard, située 8 avenue Alain Savary à Dijon.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504657_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302879_20230803

Administratif

3 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301451_20230412

Administratif

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304852_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306019_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401859_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202130_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu les pièces jointes au dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203244_20220907

Administratif

7 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201416_20220907

Administratif

7 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201764_20220907

Administratif

7 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2100148_20221118

Administratif

18 novembre 2022

B A, représenté par Me Allain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Niort l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de 4 mois ;

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602076_20260414

Administratif

14 avril 2026

Chevalier, la société Axe étanchéité, la société Eiffage métal, la société Entreprise bordelaise application peinture, la société Lyon échafaudage, la société Entreprise Alain Le Ny, la société Cogelum

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200138_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Vu les procédures suivantes : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 janvier et le 5 avril 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Pau, représenté par

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