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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100576_20231009
9 octobre 2023
Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi en allouant à la requérante la somme de 5 300 euros. 6.
1ère chambre
DTA_2002557_20230915
15 septembre 2023
Elle soutient que : - la décision en litige est entachée d'un vice de forme ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en considération de la décision de même nature allouant une
DTA_2001680_20231205
5 décembre 2023
D du fait de la narcolepsie-cataplexie qui a affecté leur soeur en leur allouant à ce titre une somme de 5 000 euros. 10.
DTA_2001682_20231205
DTA_2001687_20231205
1ère Chambre
DTA_2200091_20250304
4 mars 2025
Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par la sœur désormais majeure de A B, en allouant à Mme K I la somme de 3 000 euros. 9.
1ère chambre JU
DTA_2001022_20221209
9 décembre 2022
Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant au requérant la somme de 100 euros. 8.
1 ère Chambre
DTA_2401181_20260120
20 janvier 2026
Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en allouant à ce dernier une somme de 500 euros. 7.
6ème Chambre
DTA_2300011_20250721
21 juillet 2025
Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant à M. C la somme de 600 euros. Quant aux souffrances endurées : 6.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2602308_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Alouani, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500038_20250115
15 janvier 2025
A B, représenté par la SELARL SEL Abdel Alouani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
DTA_2008764_20231027
27 octobre 2023
Il sera fait une juste appréciation des troubles de toutes nature dans les conditions d'existence qui en ont résulté pour l'intéressée en lui allouant à ce titre une somme de 3 900 euros. 10.
7ème chambre
DTA_2311482_20250408
8 avril 2025
Il sera fait une juste appréciation du préjudice d'affection en allouant à chacun des parents la somme de 12 500 euros.
5ème Chambre
DTA_2205770_20260428
28 avril 2026
Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en lui allouant une somme de 35 000 euros à ce titre.
DTA_2100641_20250408
Juge Unique
DTA_2304024_20231019
19 octobre 2023
A D, représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
3 ème Chambre
DTA_2301044_20230928
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Abdel Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2204259_20230321
21 mars 2023
C B, représenté par Me Alouani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter
4ème Chambre
DTA_2004873_20251126
26 novembre 2025
Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant, avant partage de responsabilité, une somme de 5 000 euros.
2ème Chambre
DTA_2100515_20230223
23 février 2023
Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant au requérant la somme de 600 euros. 6.
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