Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600078_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue à partir de 10h00 : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, conseillère ; - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300611_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Enfin, en se limitant à indiquer qu'il n'aurait pas reconnu les faits reprochés ni commis d'excès de vitesse à la date des faits constatés, sans apporter d'élément susceptible d'étayer ses allégations,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506008_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A au 52 allée de la Grande-Prairie à Carrières sous Poissy (78955), adresse à laquelle le requérant soutient sans être démenti ne jamais avoir habité. Par suite, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000790_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La Sarl MLR Plage a exploité un lot de plage situé 1550 boulevard de la marine à Hyères-les-Palmiers de mai 2009 à décembre 2014.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300651_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Si Mme A se prévaut de ce qu'elle vit en France depuis cinq ans et de son intégration professionnelle, elle n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211870_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022 sous le n° 2211870, Mme C B, demeurant 4 allées des Lours à Cachan (94230), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103114_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Nielles à Saint-Malo ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer l'arrêté du 19 février 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine afin d'imposer la réalisation d'une étude d'impact complète du projet sur le milieu marin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431422_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
et qualité pour agir ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que les autorités judiciaires du Groënland ont fixé l'audience sur l'extradition le 2 décembre ; - sont en cause la liberté d'aller
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305655_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer
Source officielle2ème chambre
DTA_2200641_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Contrairement à ce que font valoir les requérants, l'accès du terrain d'assiette débouche sur l'allée Arcadie, voie privée ouverte à la circulation publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403741_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par ailleurs, la société Plage des Marines a parfaitement démontré ses capacités financières en produisant, à l'appui de son offre, ses trois derniers bilans.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603779_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Les allégations du requérant ne sont pas non plus de nature à remettre en cause le bien-fondé de la mesure prononcée en l’absence de toute contestation relative au mauvais entretien et au danger présenté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603783_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Les allégations du requérant ne sont pas non plus de nature à remettre en cause le bien-fondé de la mesure prononcée en l’absence de toute contestation relative au mauvais entretien et au danger présenté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603784_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Les allégations du requérant ne sont pas non plus de nature à remettre en cause le bien-fondé de la mesure prononcée en l’absence de toute contestation relative au mauvais entretien et au danger présenté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603785_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Les allégations du requérant ne sont pas non plus de nature à remettre en cause le bien-fondé de la mesure prononcée en l’absence de toute contestation relative au mauvais entretien et au danger présenté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603996_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Les allégations du requérant ne sont pas non plus de nature à remettre en cause le bien-fondé de la mesure prononcée en l’absence de toute contestation relative au mauvais entretien et au danger présenté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603997_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Les allégations du requérant ne sont pas non plus de nature à remettre en cause le bien-fondé de la mesure prononcée en l’absence de toute contestation relative au mauvais entretien et au danger présenté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603998_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Les allégations du requérant ne sont pas non plus de nature à remettre en cause le bien-fondé de la mesure prononcée en l’absence de toute contestation relative au mauvais entretien et au danger présenté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604000_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Les allégations du requérant ne sont pas non plus de nature à remettre en cause le bien-fondé de la mesure prononcée en l’absence de toute contestation relative au mauvais entretien et au danger présenté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316257_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
35 000 euros pour l'Aquarium et 25 000 euros pour le restaurant, que deux évènements d'entreprises étaient également prévus entraînant des coût importants ainsi qu'un préjudice d'image, à la liberté d'aller
Source officiellePage 7 sur 52