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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304633_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le préfet a saisi les autorités allemandes, le 3 octobre 2023, d'une demande de prise en charge de M. A.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503222_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un arrêté du 25 mars 2025, le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604493_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, M. C... A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2405777_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A ce titre, si elle se prévaut de la présence en France de sa fille majeure en situation régulière ainsi que du mari de celle-ci et de leur fille, ressortissants allemands, elle n’établit pas entretenir
Source officielle8ème chambre
DTA_2006629_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Nord assurances services à lui verser une indemnité de 83 900 euros hors taxes (HT), assortie des intérêts au taux légal, au titre des garanties souscrites par le marché de services d'assurance du 20 mars
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306774_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A fait valoir avoir des proches en France et s'être marié en mai avec une ressortissante allemande, mariage pour lequel il a un rendez-vous le 21 février pour un visa pour se rendre en République fédérale
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2006554_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par une décision n° 2019/001407 du 20 mars 2019, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300611_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A D, ressortissant soudanais né en 2000, a fait l'objet d'un arrêté en date du 15 mars 2023, notifié le 20 mars suivant, par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités allemandes
Source officielle1ère chambre
DTA_2101577_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dans ces conditions, le préfet de la Marne est fondé à demander l’engagement de la responsabilité des sociétés en cause.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203272_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603094_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne l’a convoquée en préfecture le 10 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300850_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Elle rappelle que M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501177_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B et au préfet de la Marne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 20 juin 2025. Le magistrat désigné, signé R.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309817_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C B, alias C E, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302828_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes ; 3°) d'enjoindre à l'autorité administrative d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale, de lui délivrer l'attestation de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307691_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Saisies le 8 juin 2023 et le 3 juillet 2023, les autorités allemandes ont accepté la prise en charge de l'intéressée le 5 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511046_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un arrêté du 1er septembre 2025, dont elle demande l'annulation, la préfète du Rhône a prononcé sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. 2.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433616_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La décision mentionne enfin que l'intéressée ne peut se prévaloir d'une vie privée et familiale en France, que les autorités allemandes ont accepté de reprendre en charge son mari, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207407_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile.
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