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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème Chambre
DTA_2001545_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Le Conte des Floris, avocate du conseil départemental de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300920_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 12 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, applicable au litige : " Les cadres de santé
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201737_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu : - le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107198_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
. / L'accès à la chambre funéraire des corps avant mise en bière ou du cercueil s'effectue par la partie technique à l'abri des regards.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100187_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article 121 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : " Le corps de commandement comprend
Source officielle7ème chambre
DTA_2210383_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
durée des services liquidables est inférieure à celle définie à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite peuvent, lorsqu'ils atteignent les limites d'âge applicables aux corps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005709_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300333_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2202450_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504281_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu : le code de la défense ; le code des relations entre le public et l’administration ; le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des
Source officielle3ème chambre
DTA_2300750_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - les conclusions de la requête tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2020 sont partiellement irrecevables, en application
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106466_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande du 18 août 2016, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209831_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 1er octobre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Source officielle8ème chambre
DTA_2209477_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé
Source officielle8ème chambre
DTA_2105586_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 mars 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a
Source officielle8ème chambre
DTA_2101449_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Source officielle8ème chambre
DTA_2107126_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 mai 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a
Source officielle8ème chambre
DTA_2104228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielle8ème chambre
DTA_2104230_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielle7ème chambre
DTA_2100343_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requérante n'établit pas que l'administration ait méconnu le principe de de l'égalité de traitement des fonctionnaires appartenant à un même corps, ou les dispositions
Source officiellePage 7 sur 13