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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103345_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
2°) de condamner la société d'architectes Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib à lui verser la somme de 33 996 euros TTC au titre de la reprise des désordres affectant l'étanchéité des toitures sèches
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400441_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
juge des référés n° 2302866 du 15 novembre 2023, de l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de La Rochelle leur a délivré un permis pour la construction d'une maison d'habitation au 10, rue Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103858_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Guy-Favier, avocate des requérants ; - les observations de Mme C, représentante de la préfecture du Bas-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303809_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
exploitants du secteur alimentaire suffisamment d’informations leur permettant, le cas échéant, de respecter les obligations qui leur incombent en vertu du paragraphe 2 ». 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300930_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conditions d'existence résultant de ses difficultés financières alors qu'il a deux enfants à charge qui poursuivent des études supérieures et qu'il est dans l'obligation de chercher un autre emploi dans un secteur
Source officielle3ème chambre
DTA_2204569_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A soutient qu'il réside en France depuis trois ans à la date de l'arrêté attaqué et qu'il travaille en qualité de chef de partie dans le secteur de la restauration qui est un métier en tension.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300635_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
conditions de vacance posées par le I de l'article 1389 du code général des impôts sont remplies : * la vacance des logements est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100244_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
. - La valeur locative des locaux de référence est déterminée d'après un tarif fixé, par commune ou secteur de commune, pour chaque nature et catégorie de locaux, en fonction du loyer des locaux loués
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101483_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
décision de rejet de sa réclamation préalable est inexactement motivée quant aux faits ; - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101491_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
décision de rejet de sa réclamation préalable est inexactement motivée quant aux faits ; - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101500_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
décision de rejet de sa réclamation préalable est inexactement motivée quant aux faits ; - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101502_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
décision de rejet de sa réclamation préalable est inexactement motivée quant aux faits ; - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101228_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
logements à des personnes répondant à des conditions spécifiques de ressources et de situation sociale ; * l'offre locative est supérieure à la demande ; elle se heurte à un manque de candidat dans le secteur
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101241_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101325_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101060_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
volonté du contribuable, de plus de trois mois, d'un immeuble destiné à la location ; - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101063_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
volonté du contribuable, de plus de trois mois, d'un immeuble destiné à la location ; - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101064_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
volonté du contribuable, de plus de trois mois, d'un immeuble destiné à la location ; - la vacance des logements concernés est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206058_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : () 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300754_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
conditions de vacance posées par le I de l'article 1389 du code général des impôts sont remplies : * la vacance des logements est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur
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