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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2402338_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A alias M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501892_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
G C E alias M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402872_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B alias A, constitue une menace grave pour l'ordre public.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2216942_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D alias M. B doivent être jointes pour qu'il y soit statué par un seul jugement. Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 4.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320779_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B alias E.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404876_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
E C alias M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509635_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B, alias C n'est fondé. M. M. B, alias C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500638_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A alias B , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2100956_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'expert judiciaire désigné par le tribunal a estimé que la SARL Aline a subi une perte d'exploitation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310397_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la requête de Mme C alias B doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511930_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
C alias Mme C, quand bien même elle fait valoir être " transexuelle en cours de transition, ce qui la rend particulièrement vulnérable et en danger en vivant et dormant à la rue ", ne peut être regardée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507116_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C... alias M. B...
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205659_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A D alias M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402093_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B alias C à fin d'annulation doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 10. Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme E et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310605_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
F alias E, ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte doivent, par conséquent, également être rejetées ainsi que celles présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2500399_20260226
26 février 2026
26 février 2026
F... alias M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302359_20230527
27 mai 2023
27 mai 2023
D C alias, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506094_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B alias C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506895_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B alias M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507696_20250801
1 août 2025
1 août 2025
J D, alias M.
Source officiellePage 7 sur 130