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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2305430_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
daté du 29 mars 2022, transmis un détail estimatif d’un montant de 4 041 703,50 euros HT en précisant que les travaux principaux étaient prévus de nuit pour les semaines 15 à 20, dans les nuits du dimanche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313010_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le refus implicite de la manifestation en faveur d'une " transition démocratique indépendante du système " en Algérie, le dimanche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313012_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le refus implicite de la manifestation en faveur d'une " transition démocratique indépendante du système " en Algérie, le dimanche
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600980_20260217
17 février 2026
17 février 2026
conformer à la réglementation et aux dispositions prévues en matière de temps de travail par le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 et qu’il pourra se voir verser l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503016_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
octobre 2025 de la maire d’Ondres portant interdiction de la circulation des convois exceptionnels et des véhicules excédant 7,5 tonnes sur le chemin de la montagne et l’avenue de la plage, du lundi au dimanche
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202362_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
résidence dans le département de la Marne pour une durée de quarante-cinq jours, l'a interdite de sortir du département de la Marne et l'a obligée à se présenter tous les jours de la semaine, sauf le dimanche
Source officielle5e chambre
DTA_2401128_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; - les requérants n’établissent pas la réalité du préjudice qu’ils allèguent subir ; - ils n’apportent aucun élément
Source officielle2ème chambre
DTA_2111202_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B D produit également un jugement du tribunal aux affaires familiales en date 20 juillet 2021 établissant un droit de visite à hauteur de deux dimanches par mois et réduisant le montant de la pension alimentaire
Source officielleChambre 2
DTA_2200614_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Cette aide couvre 7 jours sur 7, du lundi au dimanche, à raison d’1 heure 30 quotidienne, hors période de vacances scolaires, soit 284 jours par an, calculée sur la base d’une année de 412 jours, afin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502379_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
2° Elle lui désigne le service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502380_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
2° Elle lui désigne le service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502382_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
2° Elle lui désigne le service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002452_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il y a lieu également d'exclure les samedis, dimanches et jours fériés. 3.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300928_20230222
22 février 2023
22 février 2023
éloignement vers la Géorgie porteraient une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de leur vie familiale, alors qu'ils ont vécu en Géorgie jusqu'aux âges de 35 ans et 34 ans et qu'ils n'allèguent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304612_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
heures habituels d'ouverture au public de chacun des lieux où est déposé le dossier ; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées prises parmi les samedis, dimanches
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400063_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dès lors qu'ils n'allèguent pas être autorisés à demeurer sur le territoire français à un autre titre, leur droit à se maintenir sur le territoire français a donc pris fin à compter du 7 novembre 2023,
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2508974_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
2° Elle lui désigne le service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches
Source officielleChambre 2
DTA_2302757_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En l’espèce, les requérants se sont aperçus du gonflement et de l’œdème au moment du change de A... le dimanche 31 octobre 2021 vers 22 heures 30 et se sont rendus aux urgences pédiatriques à 23 heures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203997_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
demande avait été enregistrée le 13 avril 2022, il est constant que cette décision a été expédiée en recommandé avec accusé de réception le 10 juin 2022 de sorte que, compte tenu de la présence d'un dimanche
Source officielle2ème chambre
DTA_2200687_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
pas établi que la maire de Saint André les Vergers aurait commis une carence fautive en refusant d'interdire l'usage du terrain synthétique en début-après-midi en semaine et le samedi ainsi que le dimanche
Source officiellePage 7 sur 8