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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313861_20240318
18 mars 2024
E et Mme A B, représentés par Me Amari-de-Beaufort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer
3ème Chambre
DTA_2200277_20240301
1 mars 2024
D E, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de regroupement
1ère Chambre
DTA_2408135_20251027
27 octobre 2025
C..., représentée par Me Amari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de quitter
7ème Chambre
DTA_2406968_20250613
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - et les observations de Me Amari, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2205557_20220929
29 septembre 2022
C, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M.
DTA_2501216_20251008
8 octobre 2025
Zouad ; - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2404181_20240923
23 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, sous le n°2404181, et un mémoire en réplique enregistré le 13 septembre 2024, Mme C D, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°)
3e Section - 3e Chambre
DTA_2018293_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 21 octobre 2020 et 15 juillet 2021, la société Generali Iard, représentées par Me Zenati, demande
DTA_2404334_20240730
30 juillet 2024
A C, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403757_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 avril 2024 et le 17 octobre 2024, Mme C A, représentée par le Cabinet Athret (Me Zénati-Castaing), demande au tribunal :
DTA_2505490_20260225
25 février 2026
B..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français, fixe
DTA_2406566_20251015
15 octobre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de
DTA_2504490_20260422
22 avril 2026
E..., représenté par Me Almaric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2206285_20230110
10 janvier 2023
C G, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aveyron du 29 septembre 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
ORTA_2113448_20220707
7 juillet 2022
A E B, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre
5ème Chambre
DTA_2107291_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme A, également présente.
DTA_2205555_20221011
11 octobre 2022
D, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme A, assistée de M.
DTA_2407968_20250110
10 janvier 2025
C B, représenté par Me Amari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre
4ème chambre
DTA_2025712_20221117
17 novembre 2022
A D et Mme C D, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 14 412,24 euros assortie des intérêts au taux légal à compter 24 avril
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411293_20241118
18 novembre 2024
l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mise en demeure, ainsi que tous occupants, de quitter le logement qu'elle occupe sans droit ni titre, situé 123 avenue André Zenatti
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