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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300534_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300535_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300536_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300550_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300522_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300525_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300526_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300527_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401814_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
S'il a été scolarisé au collège Olympe Rame-Decorbin à Sainte-Anne, en présentant son bulletin de note du premier trimestre pour l'année scolaire 2007-2008, jusqu'en classe de terminale au lycée d'hôtellerie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200275_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a été inscrit à l'université Toulouse III - Paul Sabatier au titre de l'année universitaire 2021/2022 en master 1 " Sécurité des systèmes d'information et des réseaux " en " formation initiale ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101099_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
durant l'année scolaire 2016-2017 au collège de Sartène, des extraits d'évaluation professionnelle des années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 et un rapport de visite d'inspection réalisée le 11 décembre
Source officielleJuge unique
DTA_2201239_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103340_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme B C épouse A D, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2205186_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Bescou, suppléant Me Sabatier, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202469_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme D B , représentée par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet du Rhône
Source officielleJuge unique
DTA_2200526_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2021, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Des pièces complémentaires ont été produites par la commune de Sainte-Anne le 27 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300161_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le bénéfice du crédit d'impôt prévu au 1 du I est accordé au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement est mis en service () ". 3.
Source officielleJuge unique
DTA_2400841_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
comme formant opposition à contrainte émise le 21 mai 2024 pour le recouvrement de la somme de 1 260 euros correspondant à un indu d’aides personnelles au logement (IN4/001) constitué sur la période de l’année
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300984_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
année de licence de génie mécanique en aéronautique à l'université Toulouse III - Paul Sabatier, de sorte qu'il n'établit pas, compte tenu de cette absence de progression depuis sa première année d'étude
Source officiellePage 7 sur 60