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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102956_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Des justifications plus précises sont en outre apportées pour les sous-secteurs Ac, Ac1, Ap, Apc, Aepr et Aenr.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Pays-Bas, 1993, § 33), notant qu'il appartient au seul plaideur à la procédure d'apprécier si les observations reçues par l'autre méritent réaction (APEH Üldözötteinek Szövetsége et autres c.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608484_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
requérante allègue que, de nationalité sierra-léonaise et appartenant aux communautés Sherbro et Mende, elle est issue d’une famille de militants politiques favorables au Parti du Congrès de tout le Peuple (APC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404857_20240819
19 août 2024
19 août 2024
non-respect des conditions de prise en charge prévues par la NGAP et la CCAM, la caisse ne justifie pas de l'étude des dossiers médicaux pour retenir l'absence de justification de la réalisation d'un APC
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302610_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Pays-Bas, 1993, § 33), notant qu'il appartient au seul plaideur à la procédure d'apprécier si les observations reçues par l'autre méritent réaction (APEH Üldözötteinek Szövetsége et autres c.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433558_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Les requérants soutiennent que : - l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable dès lors que l’APH-HP a commis une faute conduisant au décès de M. E... D...
Source officielle4ème chambre
DTA_2102884_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par suite, le moyen doit être écarté. . re commerces au niveau national, ition u 30 juin 2010, , qui concluait à un manque de diversité et d'021'aphies 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400921_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que tant les certificats médicaux du chef du service de médecine et santé au travail de l'APH de Marseille du 28 septembre 2023, du médecin aéronautique du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215510_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
L'intéressé a été inscrit en classe de 3ème, pour l'année académique 2018/2019, puis a intégré, à compter de l'année 2019, un CAP agent de propreté et d'hygiène (APH), diplôme qu'il a obtenu en juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200387_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Décision APC PAC n° 2021-1), aucun accord n'a pu être trouvé entre les opérateurs sur les tarifs d'itinérance proposés en raison, notamment, de l'opacité des coûts supportés réellement par Onati ; -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200976_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L'Autorité polynésienne de la concurrence (APC), saisie pour avis par la Polynésie française, a estimé par un avis n° 2002-A-03 que la DGEN avait, pour réaliser sa proposition tarifaire 2022-2023, effectué
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220632_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
second lieu, si le requérant soutient que le revenu réputé distribué devrait être réduit du complément de prix généré par la revente de ses parts par la société ACP, les bénéfices réalisés par la société APC
Source officielle6ème chambre
DTA_2305630_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
traitement des dossiers dont certains restent sans motif plus d’un an en attente de traitement, une mauvaise application de la règlementation en particulier pour le versement de l’allocation de la PIM APEH
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215681_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
M. et Mme F ; - les observations de Me de Baynast, avocat de Mme H, M. et Mme E ainsi que M. et Mme G ; - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Nantes ; - les observations de Me Apcher
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309967_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un jugement du 10 novembre 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre a accordé un droit de visite au requérant s'exerçant dans les locaux de l'APCE 92 une fois par mois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309968_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un jugement du 10 novembre 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre a accordé un droit de visite au requérant s'exerçant dans les locaux de l'APCE 92 une fois par mois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500528_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
du droit de la concurrence tels que l’objectivité, la transparence et la non-discrimination ; elles n’ont pas pris en compte les diverses recommandations de l’autorité polynésienne de la concurrence (APC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500543_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
du droit de la concurrence tels que l’objectivité, la transparence et la non-discrimination ; elles n’ont pas pris en compte les diverses recommandations de l’autorité polynésienne de la concurrence (APC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500471_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
principes du droit de la concurrence tels que l’objectivité, la transparence et la non-discrimination ; ils n’ont pas pris en compte les diverses recommandations de l’autorité polynésienne de la concurrence (APC
Source officielle7ème chambre
DTA_2102485_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure public, - les observations de Me Hojeij pour M. et Mme A, - et celles de Me Deguitre pour l'APH-HM
Source officiellePage 7 sur 8