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1 700 résultats pour « Article 325-15 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301922_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200548_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 324 H de l'annexe III au code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200549_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Aux termes de l'article 324 H de l'annexe III au code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003308_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L. 323-11, sous réserve du respect des dispositions du code de la voirie routière, en particulier de ses articles L. 113-3 et L. 122-3 ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302869_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et, en tout état de cause, à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101504_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005730_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

1152 du code civil.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106499_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

En vertu des articles 324 AB et 324 AC de l'annexe III au code général des impôts, la valeur vénale des immeubles évalués par voie d'appréciation directe doit d'abord être déterminée en utilisant les données

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202611_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

4 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; ils violent les dispositions de l'article L. 253 du LPF ; en effet, ils mentionnent une exigibilité immédiate en violation de l'article 1663 du code général

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006165_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2018152_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105993_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 323-3 du code de l'énergie : " Les travaux nécessaires à l'établissement et à l'entretien des ouvrages de la concession de transport ou de distribution d'électricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304174_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B une somme de 750 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302360_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

L. 4111-1, L. 4121-1, L. 4121-5 et D. 4122-13 du code de la défense, ainsi que les dispositions de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, o elle est illégale du fait de la méconnaissance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401660_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

articles D. 323-1 à D. 323-12 de ce même code.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401661_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

articles D. 323-1 à D. 323-12 de ce même code.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401671_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

articles D. 323-1 à D. 323-12 de ce même code.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401673_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

articles D. 323-1 à D. 323-12 de ce même code.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401675_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

articles D. 323-1 à D. 323-12 de ce même code.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401676_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

articles D. 323-1 à D. 323-12 de ce même code.

Source officielle

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