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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607570_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302821_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
que soutient le ministre des armées, elle a posé quatorze questions durant la procédure ; - l'appréciation de son offre technique est entachée d'une erreur manifeste dès lors qu'elle fabrique des sacs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006165_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire du 5 février 2025 la commune de la Tronche a informé le tribunal, qu'à la demande de Mme A, par un arrêté n° 2025/SAD/014 du 30 janvier 2025, elle a retiré le permis de construire litigieux
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2323752_20250214
14 février 2025
14 février 2025
rejeté son recours gracieux contre la décision du 1er juin 2023 par laquelle elle avait rejeté sa demande de délivrance de l'autorisation d'exploiter un service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2501010_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
) APF et service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) APF, situés à Maisons-Alfort, ainsi que les Foyers de Vie et d’Accueil médicalisé Bernard Palissy, situés à Joinville-le-Pont.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400595_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de dévolution du marché relatif à l'exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire situés sur le périmètre du syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2405344_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... demande au tribunal de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 039 euros en réparation du préjudice subi en raison du vol de son sac à main dans l’enceinte du gymnase Bertrand Dauvin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202925_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il soutient que l'administration refuse de lui restituer le sac contenant ses effets personnels avec lequel il est rentré après une autorisation d'absence, ce qui met en cause son droit au respect de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306075_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... exerçait des fonctions de responsable du site de la SAE Unité Est de Narbonne et de responsable par intérim des sites de la SAE de Carcassonne et de Villeneuve Minervois.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304996_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... exerçait des fonctions de responsable du site de la SAE Unité Est de Narbonne et de responsable par intérim des sites de la SAE de Carcassonne et de Villeneuve Minervois.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500120_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la société Antillaise de Granulats (SADG) exploitant la carrière " Guyonneau " sur le territoire de la commune de Deshaies a maintenu
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306448_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Fahandej-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104645_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ainsi que le soutient à juste titre l'association requérante, la décision contestée refusant l'habilitation à l'aide sociale du SAAD est signée par M.
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2400883_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à Me Ben Saadi de la somme de 1 100 euros.
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2315254_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à Me Ben-Saadi de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402752_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
: Par un jugement n° 2104645 du 6 avril 2023, le tribunal administratif a annulé la décision du 8 juillet 2021 refusant d'habiliter à l'aide sociale le service d'aide d'accompagnement à domicile (SAAD
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607568_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307090_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Enfin, par l'arrêté contesté du 15 novembre 2023, le président du conseil départemental a décidé de la cessation totale et définitive de l'activité de SAAD de la société AD Seniors Centrale aux motifs
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
de l’Etat le versement à Me Ben-Saadi de la somme de 660 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106094_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il a été ainsi demandé aux agents présents ce jour-là de présenter et d'ouvrir leur sac.
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