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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602770_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
mars 2026 par laquelle le maire de la commune de Castres ne s’est pas opposé, à titre provisoire, à la déclaration préalable de travaux n° DP 081 065 25 00658 en vue de l’installation d’un pylône treillis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215376_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme E B épouse A, représentée par Me Loffredo-Treille, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2104338_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Aubry, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506468_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le maire du Droue-sur-Drouette s’est opposé à la déclaration préalable portant sur la construction d’un pylône treillis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601240_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D... transmettent au tribunal un recours gracieux adressé au maire de la commune d’Alès contre l’arrêté n° DP 0300072500415 du 15 janvier 2026 en vue de l’implantation d’un pylône treillis par la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2405367_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - et les observations de Me Aubry, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404086_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - et les observations de Me Aubry, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105378_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le maire de Chevry-en-Sereine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable autorisant l'implantation de trois antennes-relais sur un pylône treillis
Source officielle4ème chambre
DTA_2105383_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le maire de Chevry-en-Sereine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable autorisant l'implantation de trois antennes-relais sur un pylône treillis
Source officielle4ème chambre
DTA_2105386_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le maire de Chevry-en-Sereine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable autorisant l'implantation de trois antennes-relais sur un pylône treillis
Source officielle4ème chambre
DTA_2105387_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le maire de Chevry-en-Sereine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable autorisant l'implantation de trois antennes-relais sur un pylône treillis
Source officielle4ème chambre
DTA_2105388_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le maire de Chevry-en-Sereine ne s'est pas opposé à la déclaration préalable autorisant l'implantation de trois antennes-relais sur un pylône treillis
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2500256_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Aubry, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204185_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
n'interdit pas l'usage les nasses à lamproies ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de réviser les articles 49 et 50 du cahier des charges afin qu'ils précisent que les filets de type araignée ou trémail
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401539_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A C et Mme B C, représentés par Me Aubry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101254_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aubry ; - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103127_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Macagno, représentant le syndicat des professionnels du surf, et de Me Lecarpentier, représentant la commune
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400337_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Aubry. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 11 août 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502124_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 4 juillet 2025 par l’association foncière urbaine Les Treilles pour la reprise de la somme de 8
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508101_20260212
12 février 2026
12 février 2026
lequel le maire de Frouzins a mis en demeure cette première société d’interrompre immédiatement les travaux de construction d’un pylône de téléphonie mobile réalisés sur un terrain situé 20 chemin de Tréville
Source officiellePage 7 sur 95
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS AUBOYER-TREUILLE-BLANDAMOUR-MADELAINE-VERMES
15/08/2023
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS AUBOYER-TREUILLE-BLANDAMOUR-MADELAINE-VERMES, SCP AUBOYER-TREUILLE-BLANDAMOUR-MADELAINE-VERMES
29/02/2016
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SCM AUBOYER-TREUILLE LAURAND
24/01/2013
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