CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201036_20230914
14 septembre 2023
D'ailleurs, la commune établit que cette compétence, qui relève de la communauté de communes du Vallespir dont elle est membre, a fait l'objet d'une délégation de service public par délibération du 30
DTA_2003472_20220915
15 septembre 2022
S'il est constant que le conseil municipal a approuvé, par délibération du 12 juillet 2007, le dossier de réalisation de la ZAC " Pecheraud-Peilhan " et que cette délibération a fait l'objet d'un affichage
8ème chambre
DTA_2207144_20251231
31 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 avril et le 20 septembre 2023, la communauté de communes du ternois, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401232_20240312
12 mars 2024
transmis à l'autorité judiciaire le 10 janvier 2024, qu'il n'est pas établi que les travaux auraient continué après cette date, qu'un nouvel arrêté de mise en demeure va être pris à la suite d'une délibération
DTA_2518333_20260129
29 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 9 janvier 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Soria, représentant M.
DTA_2415792_20250115
15 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du garde des sceaux, ministre de
DTA_2203964_20231229
29 décembre 2023
décisions de refus de séjour avec obligation de quitter le territoire en 2002, 2013, 2017 et 2019 qu'il ne justifie pas avoir exécutées, et, d'autre part, de plusieurs condamnations judiciaires pour délit
DTA_2205724_20240613
13 juin 2024
Il résulte du règlement d'occupation de l'espace urbain par les terrasses et étalages, tel qu'approuvé par la délibération du conseil municipal du 26 juillet 2021 et repris par l'arrêté municipal du 25
DTA_2302950_20230512
12 mai 2023
du 29 septembre 2022 par trois délibérations, qu'elle a formé un recours gracieux contre deux de ces délibérations, à savoir celles n° DCM-2022-09-01 portant nouvelle organisation du temps de travail
DTA_2514577_20251110
10 novembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Madame C..., requérante, qui indique
DTA_2202703_20231026
26 octobre 2023
Il exécute ses délibérations. () Après concertation avec le directoire, le directeur : () 9° Conclut les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501122_20250423
23 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2500884_20250416
16 avril 2025
DTA_2500886_20250416
DTA_2500918_20250416
DTA_2500965_20250416
DTA_2500986_20250416
DTA_2501034_20250416
DTA_2514022_20251022
22 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 8 octobre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Segonds, représentant M.
DTA_2304725_20230606
6 juin 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 mai 2023, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - 1es observations de Me Mesureur, représentant Madame
Page 7 sur 13
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.