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258 résultats pour « Audrey Dellille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2201036_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D'ailleurs, la commune établit que cette compétence, qui relève de la communauté de communes du Vallespir dont elle est membre, a fait l'objet d'une délégation de service public par délibération du 30

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TA

4ème chambre

DTA_2003472_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

S'il est constant que le conseil municipal a approuvé, par délibération du 12 juillet 2007, le dossier de réalisation de la ZAC " Pecheraud-Peilhan " et que cette délibération a fait l'objet d'un affichage

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TA

8ème chambre

DTA_2207144_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 avril et le 20 septembre 2023, la communauté de communes du ternois, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401232_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

transmis à l'autorité judiciaire le 10 janvier 2024, qu'il n'est pas établi que les travaux auraient continué après cette date, qu'un nouvel arrêté de mise en demeure va être pris à la suite d'une délibération

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518333_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Après avoir, au cours de l’audience du 9 janvier 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Soria, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415792_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence du requérant et du garde des sceaux, ministre de

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TA

4ème chambre

DTA_2203964_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

décisions de refus de séjour avec obligation de quitter le territoire en 2002, 2013, 2017 et 2019 qu'il ne justifie pas avoir exécutées, et, d'autre part, de plusieurs condamnations judiciaires pour délit

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TA

4ème chambre

DTA_2205724_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il résulte du règlement d'occupation de l'espace urbain par les terrasses et étalages, tel qu'approuvé par la délibération du conseil municipal du 26 juillet 2021 et repris par l'arrêté municipal du 25

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302950_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

du 29 septembre 2022 par trois délibérations, qu'elle a formé un recours gracieux contre deux de ces délibérations, à savoir celles n° DCM-2022-09-01 portant nouvelle organisation du temps de travail

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514577_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 5 novembre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Madame C..., requérante, qui indique

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TA

4ème chambre

DTA_2202703_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il exécute ses délibérations. () Après concertation avec le directoire, le directeur : () 9° Conclut les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501122_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500884_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500886_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500918_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500965_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500986_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501034_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514022_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 8 octobre 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Segonds, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304725_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 mai 2023, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - 1es observations de Me Mesureur, représentant Madame

Source officielle

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