Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 septembre 2021, 29 septembre 2021 et 29 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 décembre 2021, le 3 août 2022 et le 11 août 2023, l'office public de l'habitat Paris Habitat, représenté par Me Marot, demande

Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2600906 ; - les autres pièces du dossier. Vu : le code des procédures civiles d’exécution ; le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la SAS Cabriole Bébé, représentée par la Selarl Itinéraires avocats, agissant par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Aux termes de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2022 et le 6 avril 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des procédures civiles d'exécution ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

B F reste celle d'un arrêt des thérapeutiques actives et qu'à ce jour, aucune autre solution médicale ne permettrait de concilier au mieux le respect de la non obstination déraisonnable et l'intérêt supérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 7 mai 2023 et le 1er novembre 2023, ainsi que d'autres pièces complémentaires enregistrées le 3 novembre et non

Aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 avril 2025, le tribunal, avant de statuer sur la demande de Mme B C tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée avant dire droit et à

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2018-727 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2018-727 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, l'association Ombre et Lumière 33, représentée par Me Milcent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 8 août 2024, Mme B A, représentée par Me Fouillen, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Gerbi, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cahors à lui payer

Par une ordonnance du 4 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

; - le moyen tiré de ce que d’autres inspecteurs des affaires sanitaires et sociales d’une promotion postérieure aient bénéficié d’un tel avancement, générant une rupture d’égalité, est inopérant ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme C E, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

En revanche, les autres pièces peuvent être invoquées ou produites devant le juge administratif et ce dernier peut les prendre en compte pour statuer sur le litige porté devant lui, dans le respect du