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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2405249_20240801
1 août 2024
1 août 2024
C F, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302372_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
E, requérant, assisté de Mme C, interprète en langue azéri ; - les observations de Mme D, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301034_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301063_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301065_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301096_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301097_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301140_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301174_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306024_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 et 31 août 2023, sous le numéro 2306024, Mme C F, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000416_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C A, représenté par Me Azzari, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement l'office national d'indemnisation des affections iatrogènes et des infections
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600413_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505165_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
G A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025, notifié le 18 juin 2025par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405144_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A B, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311832_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Mehenni-Azizi, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2023, par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406879_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302823_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Les intéressés ont quitté le département du Cher pour venir à Nantes où habitent d'autres ressortissants azéris.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502643_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301073_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique 2ème chambre
Haute-Saône a émis une contrainte d'un montant de 890 eurosc/M. et Mme A pour un indu d'ALF
DTA_2200666_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officiellePage 7 sur 22