Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600354_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
maire de Pianottoli-Caldarello a délivré un permis de construire modificatif à la SCI Pianot, pour la réalisation de différents aménagements, sur la parcelle cadastrée section D n° 695 située lieudit Baca-Tighiali
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301541_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la SNC Jandri 2022 représentée par Me Balas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2023-009 du 12 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301542_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la SNC Jandri 2022 représentée par Me Balas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2023-010 du 12 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106459_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A, représenté par Me Baby, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 septembre 2021 refusant de lever son inscription au fichier FINIADIA ; 2°) de condamner la préfète de l'Ariège
Source officielle1ère chambre
DTA_2304307_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
écritures, à titre principal, d'annuler la délibération n°16/233 du 30 mars 2023 du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge portant dispositifs de soutien financier au permis de conduire et au BAFA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404421_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le président du tribunal a délégué à Mme Bala les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400972_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bala, première conseillère, dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d'éloignement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401193_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la directrice académique l'a informé que le jury départemental du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512564_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., représentée par Me Bamba, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100405_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, K.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602424_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
outre, du fait de cette interdiction, il a également perdu l’opportunité d’entamer une session pour devenir formateur pour les personnes souhaitant passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411057_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, la société Balas, représentée par Me Mouriesse, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société SRG au paiement de la somme de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411058_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, la société Balas, représentée par Me Mouriesse, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société SRG au paiement de la somme de
Source officielle7ème chambre
DTA_2408415_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B et autres requérants ; - et les observations de Me Boitel, représentant la SCI Bahar.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301536_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la SNC Jandri 2022 représentée par Me Balas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°2023-007 du 12 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301539_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la SNC Jandri 2022 représentée par Me Balas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2023-008 du 12 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Alhassane Bah, Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512790_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, la société Courrier Plus, représentée par Me Paul-Guillaume Bala , demande au juge des référés : 1°) d’annuler, sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513987_20250813
13 août 2025
13 août 2025
représentée par Me Saho, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " BAIA
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300484_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, se disant Issouf Bamba, représenté par Me Quèvremont, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 7 sur 63