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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601040_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2026, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui payer la somme de 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300292_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, la société SCCV Immalliance Carqueiranne La Grillone, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506701_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il résulte de ces dispositions que les modalités d’exercice occasionnel de la profession d’avocat en France pour des avocats inscrits aux barreaux d’Etats non membres de l’Union européenne relèvent de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309825_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu : - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la décision n°s 428874, 428826 du 5 février 2020, B Unicef France et autres et Conseil national des Barreaux ; - la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500421_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

commune de Saint-Laurent-du-Var pour la réalisation d’inventaires écologiques complémentaires, sondages géotechniques et piézométriques, levées topographiques dans le cadre du projet de voie dite « Barreau

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108705_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

En second lieu, d'une part, il résulte de l'instruction que, comme il a été dit précédemment, le jugement du 22 février 2021 a été pleinement exécuté par le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

Cour EDH, 15 janv. 2026, R. Mc/France

ORTA_2601217_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Considérant ce qui suit : Sur l’intervention : L’ordre des avocats au barreau de Saint-Etienne justifie d’un intérêt suffisant au soutien des conclusions de la section française de l’Observatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321659_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 20 septembre 2023, le Conseil national des barreaux, représenté par Me Roques, déclare venir au soutien des conclusions des requérants.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305548_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

requête précitée du 10 juin 2021, un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, et des mémoires enregistrés sous le n° 2300231 le 22 juillet 2024 et le 7 avril 2025, la SA BMW France, représentée par Me Barreau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305550_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

requête précitée du 10 juin 2021, un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, et des mémoires enregistrés sous le n° 2300231 le 22 juillet 2024 et le 7 avril 2025, la SA BMW France, représentée par Me Barreau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305552_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

requête précitée du 10 juin 2021, un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, et des mémoires enregistrés sous le n° 2300231 le 22 juillet 2024 et le 7 avril 2025, la SA BMW France, représentée par Me Barreau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305553_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

requête précitée du 10 juin 2021, un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, et des mémoires enregistrés sous le n° 2300231 le 22 juillet 2024 et le 7 avril 2025, la SA BMW France, représentée par Me Barreau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302439_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

requête précitée du 10 juin 2021, un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, et des mémoires enregistrés sous le n° 2300231 le 22 juillet 2024 et le 7 avril 2025, la SA BMW France, représentée par Me Barreau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302440_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

requête précitée du 10 juin 2021, un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, et des mémoires enregistrés sous le n° 2300231 le 22 juillet 2024 et le 7 avril 2025, la SA BMW France, représentée par Me Barreau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300231_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

requête précitée du 10 juin 2021, un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, et des mémoires enregistrés sous le n° 2300231 le 22 juillet 2024 et le 7 avril 2025, la SA BMW France, représentée par Me Barreau

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300235_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

requête précitée du 10 juin 2021, un mémoire enregistré le 26 janvier 2022, et des mémoires enregistrés sous le n° 2300231 le 22 juillet 2024 et le 7 avril 2025, la SA BMW France, représentée par Me Barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302531_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300686_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Par une requête enregistrée sous le numéro 2300686 le 18 juin 2023, Mme A B épouse C, représenté par Me Desirée, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206490_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

départemental de l'accès au droit du Rhône, la Défenseure des droits et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ; 3°) d'enjoindre au bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats du barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601664_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il soutient que la pose de cages grillagées, en plus des barreaux et grilles de sécurité équipant déjà les fenêtres, aura pour effet de supprimer toute visibilité sur l’extérieur et d’aggraver considérablement

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BARGEAULT--FROMAGÉ, Anaïs, Françoise, Colette, BARGEAULT--FROMAGÉ

SIREN 102078235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/04/2026

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Créations

BARGEAULT--FROMAGÉ, Anaïs, Françoise, Colette

SIREN 102078235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/03/2026

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Modifications diverses

LES BARGEAUX

SIREN 938867439Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

21/08/2025

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Ventes et cessions

LES BARGEAUX, MIREILLE OASIS

SIREN 938867439Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte notarié du 02.01.2025 enregistré au SPFE de Vendée le 13.01.2025, Dossier 2025 00001925 référence 8504P01 2025 N 00103 Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales. Adresse du vendeur : 7 Rue de la Forêt 85340 Olonne-sur-Mer

04/07/2025

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Créations

FERME EQUESTRE DE TREPHY, BARGEAU, Patrice, André, Claude

SIREN 330450578Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

24/08/2022

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