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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601097_20260226
26 février 2026
26 février 2026
sa situation à la lumière des stipulations de l’article 9 de la convention du 21 décembre 1992 relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2002952_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'échange du permis de conduire présentée par Mme A, épouse C, est fondé sur le motif tiré de l'absence d'accord de réciprocité relatif à l'échange des permis de conduire conclu entre la France et le Bénin
Source officielleChambre 2
DTA_2201092_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En se bornant à soutenir que lui demander de retourner au Bénin pour solliciter la délivrance d'un visa de long de séjour, qui lui sera délivré de plein droit, revient à la priver de son époux et de sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202585_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401270_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C, ressortissant béninois né le 17 août 1981 à Ouidah (Bénin), déclare être entré sur le territoire français le 5 décembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405485_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 3 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle10ème chambre
DTA_2507733_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, que ces molécules sont en tout état de cause disponibles au Bénin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311619_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B ne démontre pas que l'offre de soin et les caractéristiques du système de santé du Bénin ne lui permettraient pas d'y bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401002_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, propriétaire d'un bateau de pêche baptisé " Le Grand Charles ", immatriculé CN 806 638, après avoir achevé le débarquement du produit de sa pêche à la criée de Port-en-Bessin-Huppain le 11 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507504_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
, complétée par l’accord de Cotonou du 28 novembre 2007 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402932_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 6 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316812_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Zouatcham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518112_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler les décisions des 22 août, 11 septembre et 8 octobre 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510041_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C était affecté au bâtiment pour cadres célibataires (BCC) Bégin, rattaché à l'hôpital d'instruction des Armées Bégin à Saint-Mandé, situé dans le département du Val-de-Marne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304761_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
E..., représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, et celles de Me Gras, représentant la société Belin Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304847_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, et celles de Me Gras, représentant la société Belin Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601002_20260212
12 février 2026
12 février 2026
inscrit ; - le préfet du Nord a porté une appréciation manifestement erronée sur le sérieux et la cohérence des études poursuivies, alors qu’il a validé l’ensemble de son parcours universitaire au Bénin
Source officielle9ème chambre
DTA_2406535_20260202
2 février 2026
2 février 2026
, ainsi que d’une licence professionnelle en négociation et communication multimédia, obtenue en 2022 à l’Ecole supérieure de commerce Pigier-Bénin.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301677_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes de l'article 7-4 du règlement particulier du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain : " ce quai [ de la Halle à marée] est exclusivement réservé aux navires pour effectuer les opérations
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2301678_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Aux termes de l'article 7-4 du règlement particulier du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain : " ce quai [de la Halle à marée] est exclusivement réservé aux navires pour effectuer les opérations
Source officiellePage 7 sur 74
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07/05/2026
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BEBIN, Kylian Louis Henri
17/04/2026
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