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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2406660_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a enjoint à Enedis de cesser d'alimenter en électricité ses parcelles sis Hameau Les Benets
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2026, la métropole européenne de Lille, représentée par Me du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Bois
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504450_20260211
11 février 2026
11 février 2026
D..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307650_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505474_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2209401_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2022 et le 28 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Du Besset, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509246_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représenté par Me Begeot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404124_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
E C et Mme B C, représentés par Me Besset, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle la commune de Toulon a délivré un permis de construire n° PC 083 137 24 C0021
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306082_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
suspension de l'exécution de la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a ordonné l'interruption de l'alimentation de la parcelle lui appartenant, sise hameau Les Benets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101753_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
dépréciation de l'immeuble ; le bail prévoit que les locaux sont destinés à l'exploitation de tous commerces, à l'exception des commerces malodorants et bruyants d'une part, de la vente de sandales et bérets
Source officielle8ème chambre
DTA_2209323_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Israël, rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407346_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211516_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me Du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SAS GSE la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307062_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
chasse, la liste des élevages d'oiseaux dont les animaux sont destinés à la chasse, la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres, la liste des éventuels élevages de belettes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406199_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
S’agissant de la partie du projet donnant sur l’impasse reliant le terrain d’assiette à l’avenue Cyrille Besset, s’il ressort du plan de la façade Sud que le projet ne s’implante pas dans l’épaisseur du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603323_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 avril 2026 et le 13 avril 2026 à 13 h 43, la métropole européenne de Lille, représentée par Me du Besset, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2304677_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars et 22 décembre 2023, la société TM Aimée, représentée par Me Ginter et Bellet, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201196_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, la société Eiffage Route Grand Sud, représentée par Me Besset Le Cesne, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle8ème chambre
DTA_2209147_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gracia, Président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009945_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Gracia, Président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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