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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2316973_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre 2023 et 4 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300882_20230324
24 mars 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 9 mars 2022 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Henry Ghislain Kwizera Irakiza et à Bella
5ème Chambre
DTA_2208840_20260330
30 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Bella Junior est rejetée.
10ème chambre
DTA_2215271_20230411
11 avril 2023
C B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre
DTA_2215628_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 novembre 2022 et 12 janvier 2023, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de D C E, représentée par Me Bella Etoundi
DTA_2215631_20230427
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 novembre 2022 et 12 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Bella Etoundi, doit être regardée comme demandant au tribunal
8ème chambre
DTA_2319313_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
2ème chambre
DTA_2400290_20260224
24 février 2026
Ainsi, en dépit de son hébergement chez son fils et sa belle-fille, il ne justifie pas de problèmes de santé ou d’un état de dépendance rendant nécessaire son maintien sur le territoire français ou qui
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200168_20230804
4 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2023, la SCI Bella Stella, la SCI Alba et la SCI Rundinella déclarent accepter le désistement de la requête de la SCI Madeleine.
juge unique (7)
DTA_2106350_20240322
22 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Bella est rejetée.
1ère Chambre
DTA_2101030_20230720
20 juillet 2023
Aux termes de son article 4 sur les méthodes d'étourdissement : " 1.
1ère chambre
DTA_2301888_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 13 novembre 2023, l'association " Twirling Club Ouistreham Riva Bella ", représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem
DTA_2202487_20221024
24 octobre 2022
visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Rwanda refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Henry Ghislain Kwizera Irakiza et à Bella
3ème Chambre
DTA_2305459_20260305
5 mars 2026
Les exploitants veillent à ce que les animaux ne soient immobilisés, y compris au niveau de la tête, qu’à partir du moment où la personne chargée de l’étourdissement ou de la saignée est prête à les étourdir
Formation plenière
DTA_2024938_20230504
4 mai 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2513078_20250806
6 août 2025
C A B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter
DTA_2300945_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 21 avril 2023, Mme D C, agissant en qualité de représentante légale d'Eunice Maelys Lady, représentée par Me Bella
12ème chambre, éloignement
DTA_2402640_20250307
7 mars 2025
Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de police de
DTA_2316742_20250207
7 février 2025
A B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre
DTA_2319317_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 décembre 2023, le 24 février et le 12 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal, dans le dernier
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