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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400160_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de Saint-Pierre, soit antérieurement à la reconnaissance de sa fille, déclarée en mairie de Saint-Denis le 10 mars 2011, mais postérieurement à sa naissance, le 26 décembre 2006.
Source officielle5ème chambre
DTA_2508156_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B... sont arrivés sur le territoire français le 8 janvier 2024, soit un an et demi seulement avant l’édiction des arrêtés attaqués.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201435_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Veigné s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la réalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2100302_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du président de Tours Métropole Val de Loire d'inscrire à l'ordre du jour du conseil métropolitain l'abrogation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2101366_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle soutient qu'elle peut bénéficier d'une demi-part supplémentaire de son quotient familial en application du a du 1 de l'article 195 du code général des impôts : si elle a divorcé en 1988, elle vivait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507076_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme A D F et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 1 rue François Albert à Nantes (44200), et géré par l'association Saint-Benoît
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1909651_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Dardilly, Décines-Charpieu, Feyzin, Fontaines-sur-Saône, Francheville Genay, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Mions, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1909652_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Collonges-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fontaines-Saint-Martin, Lyon, Mons, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201367_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il résulte du rapport issu de l'expertise psychiatrique du 19 octobre 2021 ordonnée par le tribunal judiciaire de Saint-Denis, que M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201368_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il résulte du rapport issu de l'expertise psychiatrique du 19 octobre 2021 ordonnée par le tribunal judiciaire de Saint-Denis, que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012188_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Sa demande a été rejetée par une décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 mai 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302771_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
l'existence d'une situation d'urgence résultant de l'insuffisance de sa prise en charge ; - le souhait de Mme C d'un retour de son fils au sein de l'Institut médico-éducatif de Mauroc, situé à Saint-Benoit
Source officielle7éme chambre
DTA_2107844_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004445_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville Genay, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon, Marcy-l'Etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite
Source officielle2ème chambre
DTA_2300493_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, et de Me Benoit substituant Me Labetoule, représentant la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été recruté par la CIREST en 2004 en qualité d'adjoint technique territorial.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201538_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle7éme chambre
DTA_2108039_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'au moins un an prévus par le présent code ou par des conventions internationales, peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104937_20250213
13 février 2025
13 février 2025
L'EURL DEFI exerce une activité de holding.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302433_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle a fait l'objet d'une première mesure d'éloignement le 30 juillet 2021 et son recours contre cette mesure a été rejeté en dernier lieu par une ordonnance de la cour administrative d'appel de Douai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303967_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... en demi-traitement à compter du 6 mai 2023. Par la présente requête, M.
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