de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Benyahia

C, - et les observations de Me Benyahia, pour le centre communal d'action sociale de Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'incarcération et un acte de naissance de la fille de celle-ci, née en 2017, assortie d'une attestation selon laquelle sa mère autorise que cette enfant porte comme nom d'usage celui de " Boubekeur-Benazza

Benamar, le président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon s'est fondé sur la circonstance que cet agent a été mis en examen pour des faits de détention d'armes de catégorie B sans autorisation

Catan et Benyaha à la société United Textile et que les prestations du cabinet Neom ne font pas double emploi avec les prestations de la société United Textile ; le I de l’article 155 A du code général

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 août 2023 et le 16 août 2023, Mme A C épouse H, représentée par Me Benitah, doit être regardée comme demandant au juge des référés

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Benyahia, pour la

. ; - et les observations de Me Benattia représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et de Me Benyahia

Argentin, rapporteur public ; - les observations de Me Olivier, représentant Mme A ; - et les observations de Me Benyahia, représentant la commune de Vetraz-Monthoux.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Benyahia pour

Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Benyahia, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Morvan, représentant le FIVA et Me Benyahia

Hémery, - les observations de Me Sefolar-Benamar, avocate, représentant M. D, assisté de M.

Gueguen, rapporteur public, - et les observations de Me Benyahia, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

D B, agissant en qualité de représentant légal de son fils E B, représenté par Me Benattar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la commission régionale d'appel

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Messaoudi, représentant Mme C, et de Me Benyahia

C, représentant le préfet de la Vienne, et de Me Benyahia représentant la commune de Poitiers et la communauté urbaine de Grand Poitiers. Considérant ce qui suit : 1.

C, représentant le préfet de la Vienne, et de Me Benyahia représentant la commune de Poitiers et la communauté urbaine de Grand Poitiers. Considérant ce qui suit : 1.

D B et Mme A F ont un enfant en commun, Alma Benhaya B née le 25 novembre 2021, la vie commune avec son épouse n'est pas démontrée par les pièces versées aux débats, et notamment pas par l'attestation