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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2418529_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, la commune de La Bernerie-en-Retz, représentée par Me Naux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002249_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 10 mai 2023, a été présentée pour la SCEA de la Bergerie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302267_20250818
18 août 2025
18 août 2025
D A ; - la société Bureau Veritas, dont le siège social est situé 40-52 Immeuble Newtime, 40, boulevard du Parc à Neuilly-Sur-Seine (92200) ; - la société Établissement Berge, dont le siège social
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202276_20220817
17 août 2022
17 août 2022
par utilisation de lits de plants et de plançons, le confortement du pied de la berge par fascine de saule et sur le confortement de la berge par tunage bois, ainsi qu'à la justification des rendements
Source officielle5ème chambre
DTA_2601682_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Marmier, rapporteur public, - et les observations de Me Locatelli, représentant la SCI de la butte aux bergers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
prévu de blindage particulier pour conforter le talus des berges ; il a uniquement évoqué un blindage pour les parties sommitales ; l'entretien des berges incombe à la commune de Lourdes en application
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504499_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
représenté par Me Flynn, demande au juge des référés de : 1°) désigner un expert en vue de constater l'état de dégradation, suite à son éboulement, du mur de clôture en pierre sèche qui borde les berges
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406106_20240814
14 août 2024
14 août 2024
, de préemption de la parcelle BL n°513, sise Les Romaniquettes Nord à Berre l'Etang ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Berre l'Etang une somme de 2 500 euros en application de l'article L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200236_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
berges, dont un local de stockage et un ponton.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313541_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B qui concluent aux mêmes fins et soutient en outre que le préfet en ne se déplaçant pas sur place pour constater les éléments présents au 5 chemin Pavé à Bernes-sur-Oise a entaché sa décision d'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303863_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, représenté par Me Berder, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504420_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle soutient que l’immeuble situé 8 bis impasse de la Bergerie, section cadastrée BN 324 à Ners (30360) et appartenant à M. C... E... et à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505313_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, la société La Bergerie viticole Eurl, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505315_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, la société La Bergerie viticole Eurl, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505316_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, la société La Bergerie viticole Eurl, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505317_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, la société La Bergerie viticole Eurl, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403263_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, l’hôpital Claude Déjean (Villeneuve-de-Berg) conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504259_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
suspension de l’exécution de l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le maire de la commune de Calvisson a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC 30062 25 N0009 pour la construction d’une bergerie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505382_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
suspension de l’exécution de l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le maire de la commune de Calvisson a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC 30062 25 N0009 pour la construction d’une bergerie
Source officielle2ème chambre
DTA_2206034_20260212
12 février 2026
12 février 2026
), d’un mur de soutènement de 16 m² et d’une défense de berge de 30,80 ml ; ces constructions se situent au-delà de la crête de berge, que la construction d’une défense de berge n’a pas pu faire reculer
Source officiellePage 7 sur 144