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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Si des refus lors des essais CPT-u (Cone Penetration Test with pore pressure u) ou tests de pénétration en cône pouvaient survenir, ils n'auraient pas nécessairement conduit le maître d'ouvrage et le maître
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306012_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314350_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Aucun élément ne permet d'établir que les informations ainsi communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé seraient incomplètes ou ne seraient pas fiables.
Source officielle9ème chambre
DTA_2403992_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il résulte de ces dispositions que la détention d'un titre de séjour ou d’un récépissé de demande de renouvellement de ce titre par une personne étrangère permet son retour pendant toute la période de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304449_20231126
26 novembre 2023
26 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500316_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 2 mars 2025,par lequel
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200759_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 13 juin 2022 et 29 septembre 2022, Mme D C, représenté par Me Belliard, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303197_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C H A, représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 16268/2023 du 20
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
De plus, le procès-verbal de commissaire de justice du 18 juillet 2023 fait état de nombreuses pénétrations d'eau et de décollement de revêtements muraux et de sols.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502602_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 octobre 2025
Source officielle7ème chambre
DTA_2413563_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Bervard-Heintz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500532_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 27 février 2025, la communauté de communes de Moselle et Madon, représentée par Me Bernard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300115_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A ; - et les observations de Me Bernard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500215_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D..., représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502339_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Belliard demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305558_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Bérard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305735_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Bérard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502059_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502060_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500362_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 mars 2025 du préfet
Source officiellePage 7 sur 14