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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404297_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, la société d'aménagement touristique d'exploitation de la Clusaz, representée par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me de Belenet, conclut
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
CO A BQ domicilié 35 rue Bellonte à Méru (60110) ; * Parcelle cadastrée AC 139 sise 16 Place de l'Hôtel de Ville, appartenant à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005660_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 mai 2021, le 8 juillet et le 26 août 2022, la société Campenon Bernard Centre Est, représentée par Me de Belenet, conclut au rejet de la requête ou, à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200205_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2022 et le 16 avril 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et Me Büsch, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 août 2021 et 18 novembre 2021, la société Ginger CEBTP, représentée par la SELARL Lexcase, agissant par Me de Belenet et Me Büsch, conclut, à titre principal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109211_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, la commune de Le Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202571_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
en méconnaissance de l'article R. 5426-20 du code du travail ; - l'indu n'est pas fondé ; Pôle emploi n'a pas tenu compte de l'interruption régulière de son activité saisonnière de vendeuse de beignets
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001882_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2020, et des mémoires enregistrés le 4 décembre 2020 et le 9 février 2021, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006727_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Si elle soutient qu'un tel affichage n'était pas rendu nécessaire compte tenu de l'absence de risque pour la santé lié à la recongélation des produits concernés, en l'espèce des beignets, l'obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_1903298_20230217
17 février 2023
17 février 2023
espace de travail regroupant des outils de boulangerie et de pâtisserie, comme le stage intitulé " La Glace traditionnelle revisitée " réalisé du 1er au 3 juillet 2015 par les employés de la Boulangerie Bedouet
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2202076_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me de Belenet, représentant la société Cook France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Concept, et deux mémoires, enregistrés le 31 janvier 2023 et le 10 mars 2023 pour la société Impresa Pizzarotti, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, représentées par Me De Belenet
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Concept, et deux mémoires, enregistrés le 31 janvier 2023 et le 10 mars 2023 pour la société Impresa Pizzarotti, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, représentées par Me De Belenet
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Concept, et deux mémoires, enregistrés le 31 janvier 2023 et le 10 mars 2023 pour la société Impresa Pizzarotti, la société architecture JP Gomis et la société Axima Concept, représentées par Me De Belenet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007019_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
des Alpes-Maritimes a délivré à la société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) un permis de construire une extension du terminal 2 de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur sur un terrain situé rue Costes et Bellonte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004431_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2021 et 2 juin 2023, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Belenet, du cabinet Lexcase, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
enregistrée le 9 décembre 2021, et des mémoires enregistrés les 9 novembre et 29 décembre 2022 et un mémoire récapitulatif le 1er février 2023, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008953_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'environnement sur les sites de l'OAP du secteur " Rue Saumuroise (LBP-1) " à La Breille-les-Pins, de l'OAP du secteur " Route du bois de Bournan (XSAU-6) " à Saumur, de l'OAP du secteur " Rue François Bedouet
Source officielle6ème chambre
DTA_1900955_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la société Impresa Pizzarotti et Cie, représentée par Me de Bellenet, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officiellePage 7 sur 7