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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515647_20251127
27 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 3 juillet 2025 contre la décision implicite de l’autorité consulaire française à Beyrouth
10ème chambre
DTA_2312510_20240513
13 mai 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
11ème chambre
DTA_2305825_20240305
5 mars 2024
le 26 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2215400_20221209
9 décembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 25 mai 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
9ème Chambre
DTA_2302399_20231218
18 décembre 2023
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 4 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507177_20250624
24 juin 2025
C pour un poste à Beyrouth ; la décision est entachée d'un vice de procédure et d'une rupture d'égalité entre agents ainsi que d'une erreur manifeste d'appréciation ; M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202237_20220706
6 juillet 2022
Mme A B, ressortissante libanaise née le 14 mai 1993 à Beyrouth (Liban), demande au juge des référés de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
DTA_2206904_20230228
28 février 2023
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2419981_20250106
6 janvier 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le consul général de France à Beyrouth
ORTA_2209719_20220802
2 août 2022
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 25 mai 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2312281_20230825
25 août 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 24 mars 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Beyrouth
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410766_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A D, représentée par Me Minko Mi Nze, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
8ème chambre
DTA_2215403_20230929
29 septembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 25 juillet 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2313966_20240319
19 mars 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 7 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300824_20230215
15 février 2023
A B doit être regardé comme demandant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés d'intervenir auprès du maire de la commune de Minerve
DTA_2305954_20240325
25 mars 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 28 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2608038_20260504
4 mai 2026
de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France ayant rejeté le recours formé contre les décisions implicites par lesquelles l’autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2207755_20230306
6 mars 2023
née le 14 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2308398_20240503
3 mai 2024
1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
DTA_2309654_20230724
24 juillet 2023
décision implicite née le 8 mai 2023, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Beyrouth
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