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Le bassin versant de l'Adour s'étend sur quatre départements (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) et a été désigné par arrêté du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600889_20260423

Administratif

23 avril 2026

* son offre a été dénaturée dans la mesure où elle n’a obtenu que la note de 1/10 au sous-critère « comptes prévisionnels d’exploitation sur la durée de la concession » alors qu’elle a fourni les bilans

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4ème Chambre

DTA_2304777_20260120

Administratif

20 janvier 2026

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

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3ème chambre

DTA_2102443_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Il a suivi la formation initiale au sein de la section air de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (A) de la base école (BE) de Dax, dans les Landes, mais, par une décision du 7 janvier 2021

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4ème chambre

DTA_2104662_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.

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CHAMBRE 3

DTA_2303300_20250507

Administratif

7 mai 2025

la décision portant refus de séjour : - il a la nationalité française ; - la décision a été signée par une autorité incompétente pour en connaître dès lors qu'il réside dans le département des Landes

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3ème chambre

DTA_2002117_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Bayonne, au président de la chambre d'agriculture de Pau, au président de la communauté de communes Sud Pays Basque et au président du syndicat mixte du SCoT de l'agglomération de Bayonne et du Sud des Landes

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2ème chambre

DTA_2200501_20250218

Administratif

18 février 2025

reclassées en zone urbaine Ub ou Uc du PLU, que celles qui nécessitent la réalisation de travaux importants ou qui se situent dans des secteurs utilisés par les exploitations agricoles (secteurs de La Lande

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4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

S'agissant du moyen tiré de l'insuffisance du bilan écologique : 24.

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CHAMBRE 3

DTA_2401723_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Cette note dresse un bilan des consultations des personnes publiques associées et du rapport du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique.

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7ème chambre

DTA_1906059_20231228

Administratif

28 décembre 2023

l'administration en décembre 2018, et une seconde réclamation en mars 2019, tendant à obtenir le dégrèvement partiel de ces impositions au motif que certaines immobilisations inscrites à l'actif de son bilan

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600559_20260507

Administratif

7 mai 2026

attaquée, dès lors que : *la concertation préalable menée de façon purement formelle est insuffisante dans la mesure où elle a consisté à informer des choix déjà arrêtés par les élus, s’achevant par un bilan

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1ère Chambre

DTA_2000555_20230321

Administratif

21 mars 2023

Par une délibération du 10 octobre 2018, il a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de plan local d'urbanisme. Les personnes publiques associées ont été consultées sur ce projet.

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7éme chambre

DTA_2201836_20250306

Administratif

6 mars 2025

année considérée sans prendre en compte l’état antérieur des résultats, apports et prélèvements effectués depuis la création de la société, est erronée ; il appartient à l’administration d’établir le bilan

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1ère Chambre

DTA_2202149_20251120

Administratif

20 novembre 2025

s’agissant de l’analyse socio-démographique, du volet agricole, du volet environnemental, du volet santé publique, de l’habitat et sur le foncier disponible dans la zone artisanale de La Palun ; le bilan

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1ère Chambre

DTA_2206477_20250627

Administratif

27 juin 2025

Par délibération du 7 juillet 2022, le comité syndical du PETR du Pays d'Auray a approuvé la modification simplifiée du SCOT ainsi que le bilan de la mise à disposition du public et les modifications du

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507456_20251203

Administratif

3 décembre 2025

F..., née le 21 juin 2014, est actuellement scolarisée en classe de CM2 à l’école élémentaire publique Suzanne Lacore de Saint-Jacques-de-La-Lande.

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3ème chambre

DTA_2100291_20220722

Administratif

22 juillet 2022

A l'issue de la concertation, l'organe délibérant de l'établissement public en arrête le bilan. 6.