Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, la communauté de communes de la terre des 2 Caps, représentée par Me Billard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

B D, représentés par Me Bizzarri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 juin 2022 et 10 février 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 2 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande

Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021 sous le n° 2102576 et un mémoire complémentaire produit le 19 août 2022, la SCI Les pieds dans l'eau, représentée par Me Littner-Bibard, demande au tribunal

Les fiches de recettes saisies portent les numéros 22539 à 24183 et font apparaître les recettes journalières des différentes activités à l'exception de l'activité billard.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, la société RN3 Automobiles, représentée par Me Billard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, la société RN3 Automobiles, représentée par Me Billard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

C, représenté par Me Bibard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la partie perdante la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements spécialement aménagés pour : () / - les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques) dans lesquels l'effectif du

C B représenté par Me Bidart-Décle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint

E et Mme B, représentés par Me Bizzari, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2021 par laquelle le maire de Farschviller a décidé de préempter la parcelle cadastrée section 19

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2022 et 26 novembre 2022, la commune de Yutz, représentée par la Selarl Berard-Jemoli-Santelli-Burkaktzki-Bizzarri, conclut au rejet de la requête

G F et Mme B I, représentés par Me Bizzarri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de Spicheren a délivré à M.

B A, représenté par Me Bidart-Decle, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la commune de Leudeville, représentée par Me Billard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Billard, a déclaré prendre acte du désistement de la SAS Nice

B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bizzarri, substituant Me Burkatzki, avocat de M.

B, - les observations de Me Bizzari, substituant Me Couronne, représentant les communes de Chailly-lès-Ennery et Charly-Oradour. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique, - les observations de Me Bizarri, substituant Me Hurault, représentant